projet de délibération portant mesures de procédure en matière de sauvegarde des entreprises
Avis et voeux
AVIS n° 07/2007 en date du 17/08/2007
Paru au JONC le
projet de délibération portant réglementation de la profession d'entrepreneur de transport et d'activités nautiques à caractère touristique en Nouvelle-Caledonie
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VOEU n° 03/2007 en date du 27/07/2007
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la filière avicole en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 06/2007 en date du 06/07/2007
Paru au JONC le
projet de loi du pays relative à la codification du droit du travail en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 05/2007 en date du 29/06/2007
Paru au JONC le
projet de délibération portant protection des tortues marines
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VOEU n° 02/2007 en date du 22/06/2007
Paru au JONC le
la desserte aérienne en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 04/2007 en date du 04/05/2007
Paru au JONC le
projet de délibération relatif aux cotisations patronales et salariales applicables à la branche vieillesse du régime général
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VOEU n° 01/2007 en date du 06/04/2007
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la violence en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 03/2007 en date du 13/03/2007
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Projet de délibération relatif à la charte du handicap en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 02/2007 en date du 26/01/2007
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'interventions de la Nouvelle-Calédonie, en vue de l'indemnisation des exploitants agricoles victimes de calamités agricoles
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AVIS n° 01/2007 en date du 26/01/2007
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération n° 338 du 11 août 1992 relative à la commercialisation des viandes de cerf et de produits transformés à base de cerf.
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AVIS n° 28/2006 en date du 27/12/2006
Paru au JONC le
Projet de loi du pays relatif à la situation des maîtres des établissements d'enseignements privés sous contrat qui exercent leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie
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