Projet de délibération relatif à la charte du handicap en Nouvelle-Calédonie
Avis et voeux
AVIS n° 02/2007 en date du 26/01/2007
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'interventions de la Nouvelle-Calédonie, en vue de l'indemnisation des exploitants agricoles victimes de calamités agricoles
Télécharger : fichier - 146.71 Ko
AVIS n° 01/2007 en date du 26/01/2007
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération n° 338 du 11 août 1992 relative à la commercialisation des viandes de cerf et de produits transformés à base de cerf.
Télécharger : fichier - 86.88 Ko
AVIS n° 28/2006 en date du 27/12/2006
Paru au JONC le
Projet de loi du pays relatif à la situation des maîtres des établissements d'enseignements privés sous contrat qui exercent leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 138.94 Ko
AVIS n° 25/2006 en date du 08/12/2006
Paru au JONC le
projet de délibération relatif à la règlementation des prix de certaines prestations de service dans le secteur automobile
Télécharger : fichier - 137.3 Ko
AVIS n° 24/2006 en date du 01/12/2006
Paru au JONC le
projet de délibération portant sur les prix des loyers des locaux à usage d'habitation et portant création de l'indice de révision des loyers
Télécharger : fichier - 101.53 Ko
AVIS n° 27/2006 en date du 01/12/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération n°34 du 09 juillet 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative du travail
Télécharger : fichier - 90.4 Ko
AVIS n° 26/2006 en date du 01/12/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération portant sur la représentativité des organisations syndicales de salariés
Télécharger : fichier - 90.75 Ko
AVIS n° 22/2006 en date du 24/11/2006
Paru au JONC le
projet de délibération relatif à la prévention des risques professionnels
Télécharger : fichier - 134.29 Ko
AVIS n° 23/2006 en date du 24/11/2006
Paru au JONC le
projet de délibération portant définition d'une aide à la vache allaitante
Télécharger : fichier - 115.48 Ko
AVIS n° 21/2006 en date du 17/11/2006
Paru au JONC le
projets de loi du pays et de délibération relatifs au code du travail en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 98.71 Ko
AVIS n° 20/2006 en date du 10/11/2006
Paru au JONC le
projet de délibération portant sur la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 89.93 Ko
