projets de loi du pays et de délibération relatifs à l'aide au logement
Avis et voeux
AVIS n° 18/2006 en date du 03/11/2006
Paru au JONC le
projet de délibération relatif aux protections de marché en nouvelle-calédonie
Télécharger : fichier - 148.66 Ko
AVIS n° 19/2006 en date du 27/10/2006
Paru au JONC le
projets de loi du pays et de délibération portant diverses dispositions relatives aux sapeurs pompiers volontaires
Télécharger : fichier - 137.05 Ko
VOEU n° 04-V/2006 en date du 27/10/2006
Paru au JONC le
Autosaisine relative au développement de la filière d'élevage
Télécharger : fichier - 102.08 Ko
AVIS n° 16/2006 en date du 20/10/2006
Paru au JONC le
projet de délibération portant ouverture dune enquête statistique budget consommation des ménages
Télécharger : fichier - 172.52 Ko
AVIS n° 15/2006 en date du 06/10/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération portant création du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur de la Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 89.39 Ko
AVIS n° 14/2006 en date du 06/10/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif aux certifications délivrées par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la formation professionnelle
Télécharger : fichier - 87.64 Ko
AVIS n° 13/2006 en date du 22/09/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération précisant les modalités de couverture du risque longue maladie
Télécharger : fichier - 89.41 Ko
AVIS n° 12/2006 en date du 22/09/2006
Paru au JONC le
projet de délibération relatif au code des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 146.14 Ko
AVIS n° 11/2006 en date du 08/09/2006
Paru au JONC le
Projets de délibération relatifs au diplôme professionnel d'aide soignant et de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide soignant
Télécharger : fichier - 153.48 Ko
AVIS n° 10/2006 en date du 08/09/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération portant sur le prix de vente d'essence et de gazole aux bénéficiaires d'exonération de taxes douanières sur les produits pétroliers
Télécharger : fichier - 127.09 Ko
AVIS n° 09/2006 en date du 01/09/2006
Paru au JONC le
Projet de loi du pays portant création du complément de retraite de solidarité de la NC
Télécharger : fichier - 127.27 Ko
