Projet de loi du pays portant diverses dispositions d'ordre social
Avis et voeux
AVIS n° 07/2002 en date du 03/04/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
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AVIS n° 06/2002 en date du 03/04/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social
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AVIS n° 05/2002 en date du 13/03/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération approuvant le principe d'une délégation de service public
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AVIS n° 03/2002 en date du 13/03/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération concernant la réglementation des professions d'expert comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 04/2002 en date du 13/03/2002
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif aux règles de droit du travail applicables aux entreprises établies hors de la Nouvelle-Calédonie y effectuant une prestation de services avec du personnel salarié
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AVIS n° 01/2002 en date du 20/02/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant code de déontologie des chirurgiens dentistes
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AVIS n° 02/2002 en date du 20/02/2002
Paru au JONC le
l'étude relative au harcelement sexuel et moral au travail
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AVIS n° 30/2001 en date du 28/12/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant l'arrêté général modifié n° 74436/CG du 12 Août 1974 réglementant le contrôle des prix et la vente de produits importés
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AVIS n° 29/2001 en date du 21/12/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération portant réglementation de la profession d'entrepreneur de transports nautique à caractère touristique
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AVIS n° 28/2001 en date du 13/12/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification de la délibération n°48 du 27 décembre 1996 concernant l'abattement sur la tarification de l'électricité pour l'activité industrielle de préparation des ciments
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AVIS n° 27/2001 en date du 23/11/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant l'arrêté n°81556 du 17 novembre 1981 établissant la liste des activités particulièrement pénibles, dangereuses ou nocives pouvant provoquer l'ussure prématurée de l'organisme
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