Le projet de délibération portant régulation des importations de viandes et abats en Nouvelle-Calédonie
Avis et voeux
AVIS n° 04/2003 en date du 07/02/2003
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant la délibération n°493 du 11 août 1994, relative aux vaccinations et revaccinations contre certaines maladies transmissibles
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AVIS n° 03/2003 en date du 24/01/2003
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification de la délibération n°210 du 30 octobre 1992 portant création du Fonds Social de l'habitat
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AVIS n° 02/2003 en date du 10/01/2003
Paru au JONC le
La proposition de délibération n°047 relative à la modification du régime des prestations familiales des travailleurs salariés relevant du régime général de sécurité sociale
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AVIS n° 01/2003 en date du 10/01/2003
Paru au JONC le
Projet de délibération portant réglementation de la profession de géomètresexpert en Nouvelle-Calédonie et instituant l'ordre des géomètresexperts de Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 25/2002 en date du 19/11/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération n°081/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d'expertcomptableet de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 24/2002 en date du 19/11/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification du champ d'aplication du permis de construire et modifiant la délibération n°73 du 21 août 1997 relative à l'architecture
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AVIS n° 23/2002 en date du 27/09/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération concernant la gestion des déchets d'activités de soins à risques et des pièces automatiques, pour la protection de la santé publique
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AVIS n° 22/2002 en date du 13/09/2002
Paru au JONC le
La monoparentalité
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VOEU n° 02-V/2002 en date du 06/09/2002
Paru au JONC le
Autosaisine relative au problème de la vente irrégulière, sur bord de route et au Marché de Nouméa, des produits de la terre (fruits, légumes et fleurs)
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AVIS n° 21/2002 en date du 23/08/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à des contrats de prêts passés par la société immobilière de Nouvelle-Calédonie avec la caisse des dépots et consignations et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les actes de garantie correspondants
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AVIS n° 20/2002 en date du 09/08/2002
Paru au JONC le
Proposition de délibération n°42 relative aux pénalités de retard de déclaration et de paiement des cotisations
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