Autosaisine relative à la valeur énergétique du coprah à Ouvéa
Avis et voeux
VOEU n° 05-V/2004 en date du 25/06/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la faute inexcusable de l'employeur
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VOEU n° 06-V/2004 en date du 25/06/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la médecine du travail
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VOEU n° 04-V/2004 en date du 25/06/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'équivalence des diplômes étrangers
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AVIS n° 07/2004 en date du 09/06/2004
Paru au JONC le
Saisine de la Province Nord relative à la problèmatique cannabique
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AVIS n° 08/2004 en date du 09/06/2004
Paru au JONC le
Projet de délibération instaurant une politique de pêche en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 06/2004 en date du 26/05/2004
Paru au JONC le
Projet de délibération portant réglementation économique
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AVIS n° 05/2004 en date du 30/04/2004
Paru au JONC le
Saisine de l'Etat relative à l'avenir de la recherche française
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AVIS n° 04/2004 en date du 31/03/2004
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la révision de l'abattement tarifaire sur le prix de l'électricité
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VOEU n° 03-V/2004 en date du 31/03/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux enfants en difficultés scolaires et aux structures à mettre en place
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AVIS n° 03/2004 en date du 19/03/2004
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la mise en place d'un dispositif de consultation pour le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et le projet de délibération portant création d'un fond autonome de comprensation des dépistages en santé publique
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AVIS n° 02/2004 en date du 19/03/2004
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la création du diplôme professionnel d'auxiliaire de vie sociale
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