Autosaisine relative aux enfants en difficultés scolaires et aux structures à mettre en place
Avis et voeux
AVIS n° 04/2004 en date du 31/03/2004
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la révision de l'abattement tarifaire sur le prix de l'électricité
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AVIS n° 03/2004 en date du 19/03/2004
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la mise en place d'un dispositif de consultation pour le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et le projet de délibération portant création d'un fond autonome de comprensation des dépistages en santé publique
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AVIS n° 02/2004 en date du 19/03/2004
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la création du diplôme professionnel d'auxiliaire de vie sociale
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AVIS n° 01/2004 en date du 19/03/2004
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif aux diverses dispositions d'ordre sanitaire et social
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VOEU n° 02-V/2004 en date du 05/03/2004
Paru au JONC le
Autosaisine sur la prescription de médicaments génériques ou en dénomination commune internationale DCI
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VOEU n° 01-V/2004 en date du 20/02/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'affiliation des pêcheurs à une chambre consulaire
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VOEU n° 07-V/2003 en date du 19/12/2003
Paru au JONC le
Autosaisine relative au marché du riz en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 15/2003 en date du 19/12/2003
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à l importation, à l étiquetage et aux normes de potabilité des eaux conditionnées
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AVIS n° 14/2003 en date du 10/12/2003
Paru au JONC le
Projet de délibération portant sur l'exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public, des oeuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacle cinématographiques en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 13/2003 en date du 10/12/2003
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente et projet de délibération organisant la procédure de contrôle de la formation professionnelle continue en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 06-V/2003 en date du 03/12/2003
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'habitat social en Nouvelle-Calédonie
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