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Etudes en cours

( Avis 10/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT]: Avant-projet de LDP relatif à l'exercice de l'activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses.

| saisine Environnement

( Avis 09/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia.

| saisine Environnement

( Avis 08/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération d'application de la loi du pays n°XXX du XXX portant suppression de condition de la nationalité prévue pour certains professionnels de santé...

| saisine Santé

( Avis 07/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT ]: Avant-projet de loi du pays relatif à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d'application.

| saisine Energie

( Avis 06/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT]: Projet de délibération relatif aux pré diagnostics et audits énergétiques.

| saisine Environnement

( Avis 05/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l'eau partagée.

| saisine Environnement

( Voeu 02/2023) [CONTRIBUTION] : La mise en œuvre de l'évaluation des politiques publiques pour les institutions de la Nouvelle-Calédonie.

| autosaisine Economie / Fiscalité

( Voeu 01/2023) [CONTRIBUTION] : L'égalité professionnelle hommes - femmes, un enjeu pour la Nouvelle-Calédonie de demain.

| autosaisine Emploi / Formation, Femme

( Avis 04/2023) [ SAISINE-PROVINCE ILES ] : Projet de délibération relatif à la réglementation des espèces protégées.

| saisine Environnement

( Avis 03/2023) [ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant création d'une contribution annuelle à l'équilibre général de la caisse locale de retraites ainsi que sa délibération d'application.

| saisine Santé
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