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Etudes en cours

(Avis 24/2022) [ SAISINE-GOUVERNEMENT ]: Projet de délibération portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d'ordre social.

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(Avis 23/2022) [ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant modification du chapitre 1er du sous-titre 1er du titre 1er bis du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie.

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(Avis 21/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays instituant le titre II/III et IV du livre III de la partie législative de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie.

| saisine Santé

(Avis 06/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle-Calédonie".

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(Avis 19/2022) [ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social".

| saisine Santé

( Avis 18/2022) [ SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de loi du pays concernant " l'avant-projet de loi du pays relative à l'encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie".

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(Avis 11/2022) [ SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT ] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 05 mars 2012 relative au système électrique de Nouvelle-Calédonie.

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(Avis 16/2022) [SAISINES EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : 2 Projets de délibération portant création de l'OCEAM et de l'OCEP

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(Avis 15/2022) [ SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays pour une CRDSC et proposition de délibération pour une ARDSC

| saisine Santé

(Avis 14/2022) [ SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au RUAMM

| saisine Santé
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