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Etudes en cours

(Avis 37/2022) [ SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la révision des baux.

| saisine Economie / Fiscalité

(Avis 35/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'économie sociale et solidaire.

| saisine Economie / Fiscalité

( Avis 33/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant moratoire sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie.

| saisine Environnement

( Avis 34/2022) [ SAISINE EN URGENCE-CONGRES] : Proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du RUAMM et de la réforme des réductions et des exonérations sociales.

| saisine Santé

(Avis 32/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif au domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau.

| saisine Environnement

(Avis 30/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux boîtes de premiers secours en entreprise.

| saisine Santé

(Avis 29/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé).

| saisine Santé

( Avis 34/2022) [SAISINE EN URGENCE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d'assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales.

| saisine Santé, Economie / Fiscalité

( Avis 39/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Avant-projet de loi du pays relatif à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers.

| saisine Emploi / Formation

( Avis 28/2022) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation de l'avenant n°3 à la convention collective du groupement d'intérêt public "Conservatoire des Espaces Naturels de NC".

| saisine Environnement
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