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Etudes en cours

Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulation des marchés.

| saisine Economie / Fiscalité

Saisine du gouvernement relative au plan stratégique de la pratique sportive en NC.

| saisine Sports

saisine du gouvernement relative à la compensation des pertes de cotisation résultant des dispositifs de soutien à l’emploi.

| saisine

saisine du congrès relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques

| saisine

saisine en urgence du gouvernement relative au maintien de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d'assurance maladie-maternité (RUAMM)

| saisine

Saisine du gouvernement relative au code agricole et pastoral.

| saisine Agriculture / Pêche

Saisine du gouvernement relative au plan de santé calédonien "Do Kamo"

| saisine Santé

saisine du gouvernement relative à la réglementation des manifestations sportives terrestres

| saisine

Saisine du gouvernement relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie.

| saisine Sports

Saisine en urgence du gouvernement relative à la structure des prix de l'essence et du gazole

| saisine
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