Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux journalistes et modifiant le code du travail.
Avis et voeux
AVIS n° 07/2017 en date du 17/03/2017
Paru au JONC le
Saisine concernant le projet de délibération relatif au titre II du livre IV du code de l'environnement de la province des Iles Loyauté portant sur la gestion des déchets.
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AVIS n° 06/2017 en date du 10/03/2017
Paru au JONC le
Saisine relative au projet de délibération concernant le livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.
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AVIS n° 05/2017 en date du 10/02/2017
Paru au JONC le
Saisine relative au projet de délibération portant modification du code l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (PUD)
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AVIS n° 2,3,4/2017 en date du 15/02/2017
Paru au JONC le
Saisines du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération (n°02), du projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien (n°03), d'un projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public 'agence calédonienne du service civique' (n°04).
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AVIS n° 01/2017 en date du 19/01/2017
Paru au JONC le
Saisine concernant la proposition de délibération relative au don de congé pour maladie grave d'un enfant dans le secteur privé.
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AVIS n° 32/2016 en date du 29/12/2016
Paru au JONC le
Saisine relative à la proposition de délibération portant modification de la délibération n°79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
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AVIS n° 31/2016 en date du 14/12/2016
Paru au JONC le
Saisine relative à la proposition de délibération modifiant la délibération n°79 du 15 juin 2005 concernant la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
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AVIS n° 30/2016 en date du 14/12/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant le projet de délibération portant création d‘un établissement public administratif dénommé ‘agence calédonienne de l'énergie‘
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VOEU n° 01/2016 en date du 08/12/2016
Paru au JONC le
Combattre les violences faites aux femmes dans les collectivité d'Outre-mer.
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AVIS n° 29/2016 en date du 30/11/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant l‘avant-projet de loi du pays relatif au service civique calédonien, accompagné de son projet de délibération d‘application.
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AVIS n° 28/2016 en date du 28/10/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant la proposition de délibération relative à l‘amélioration de la qualité de l‘air ambiant.
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