Saisine relative à l‘avant-projet de délibération portant création du livre IV de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie et de la commission consultative des baux ruraux.
Avis et voeux
AVIS n° 26/2016 en date du 25/10/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays instituant un dispositif simplifié d'emploi-DSE accompagné de son projet de délibération d'application.
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AVIS n° 25/2016 en date du 14/10/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays portant création d'une couverture santé complémentaire en faveur des agents des employeurs publics en Nouvelle-Calédonie.
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AVIS n° 23/2016 en date du 05/10/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant le projet de délibération relatif au taux de l'allocation spécifique de chômage partiel.
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AVIS n° 24/2016 en date du 05/10/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics (modification des conditions et des modalités de versement des avances et mise en place de délais de paiement.)
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AVIS n° 22/2016 en date du 05/10/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays portant dispositions diverses relatives aux fonctions de délégué pour la Nouvelle-Calédonie ainsi que son projet de délibération d'application.
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AVIS n° 19/2016 en date du 23/09/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant la proposition de loi du pays portant modification du chapitre V du titre II du livre I du code du travail de Nouvelle-Calédonie relative au chèque emploi service.
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AVIS n° 20/2016 en date du 23/09/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays instaurant un congé pour responsabilités coutumières et sa délibération d'application.
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AVIS n° 21/2016 en date du 23/09/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant le projet de délibération portant fixation de la valeur du point des prestations familiales et des prestations familiales de solidarité et autres mesures d'ordre social.
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AVIS n° 17/2016 en date du 16/09/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif au congé pour permanence syndicale et à la contribution patronale pour le financement du dialogue social, accompagné de son projet de délibération d'application.
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AVIS n° 18/2016 en date du 16/09/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la formation tout au long de la vie et portant modification du code du travail de la Nouvelle-Calédonie ainsi que son projet de délibération d'application.
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AVIS n° 16/2016 en date du 31/08/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formations professionnelles continues agrées par la Nouvelle-Calédonie.
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