Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays modifiant l'article Lp 131-12 du code minier de la Nouvelle-Calédonie
Avis et voeux
AVIS n° 06/2016 en date du 22/06/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux modalités de dispense d'avance de frais de santé
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AVIS n° 04/2016 en date du 17/06/2016
Paru au JONC le
Saisine concernant la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour maladie d'un enfant et proposition de délibération relative au don de congé pour maladie d'un enfant dans le secteur public
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AVIS n° 05/2016 en date du 17/06/2016
Paru au JONC le
Saisine en urgence relative à l'avant-projet de loi du pays portant création du titre IV du livre VI du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie et relative à la valorisation des produits agricoles, agroalimentaires et de la mer
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AVIS n° 02/2016 en date du 16/06/2016
Paru au JONC le
Saisine relative au projet de délibération portant approbation du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie.
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AVIS n° 03/2016 en date du 16/06/2016
Paru au JONC le
Saisine relative à l'avant projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération.
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AVIS n° 01/2016 en date du 23/05/2016
Paru au JONC le
Saisine relative à l'avant-rojet de loi du pays sur la compétitivité et les prix
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AVIS n° 02/2015 en date du 07/05/2015
Paru au JONC le
Saisine relative à la proposition de loi du pays relative aux assistants familiaux accompagnée de sa proposition de délibération et d'une résolution sollicitant l'homologation des peines
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VOEU n° 04/2015 en date du 29/04/2015
Paru au JONC le
La qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie: un enjeu environnemental, sanitaire et réglementaire
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VOEU n° 03/2015 en date du 23/04/2015
Paru au JONC le
Quel statut pour l'agriculture/trice calédonien
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VOEU n° 02/2015 en date du 27/02/2015
Paru au JONC le
Autosaisine concernant L'illettrisme: un handicap social en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 01/2015 en date du 30/01/2015
Paru au JONC le
Autosaisine concernant les échanges économiques de la Nouvelle-Calédonie avec les petits états insulaires du Pacifique
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