Avis et voeux

Les enjeux de la contribution au service public de l'électricité - CSPE

Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics

Projet de délibération modifiant celle définissant la forme et la procédure d'instruction des demandes d'autorisation d'usines hydrauliques

Saisine sur un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention, de mise sur le marché et d'utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA)

Saisine relative au projet de délibération fixant les dispositions applicables en matière de présentation et d'étiquetage des denrées alimentaires

Saisine concernant la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics

Autosaisine relative à la place de l'E-commerce en Nouvelle-Calédonie

Saisines portant sur l'ensemble des textes constituant le dispositif ISA de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. (comprend les avis numéros 3 à 7)

saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relative au portage salarial et modifiant le code du travail

Autosaisine portant sur l'implication des populations locales aux projets de développement

Saisine relative au projet de délibération portant approbation du schéma d'aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie

Concernant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire et aux schémas d'organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie