Saisine sur l'avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays n°2009-6 du 16 avril 2009 relative au code minier de la Nouvelle-Calédonie
Avis et voeux
AVIS n° 20/2014 en date du 23/12/2014
Paru au JONC le
Saisine en urgence relative à l'avant-projet de loi du pays relatif aux assistants familiaux accompagné de son projet de délibération
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AVIS n° 19/2014 en date du 23/12/2014
Paru au JONC le
Saisine en urgence relative au projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics
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VOEU n° 07/2014 en date du 19/12/2014
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'accession à la propriété en Nouvelle-Calédonie: un enjeu de société
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VOEU n° 06/2014 en date du 12/12/2014
Paru au JONC le
Autosaisine portant sur la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 17/2014 en date du 28/11/2014
Paru au JONC le
Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 18/2014 en date du 28/11/2014
Paru au JONC le
Saisine en urgence relative au projet de délibération du congrès portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures spécifiques de fixation des prix, accompagné d'un projet d'arrêté
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VOEU n° 05/2014 en date du 21/11/2014
Paru au JONC le
Quel avenir pour notre tourisme
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AVIS n° 16/2014 en date du 18/11/2014
Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la partie législative du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération portant sur la partie réglementaire du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 15/2014 en date du 04/11/2014
Paru au JONC le
Saisine en urgence portant sur l'avant-projet de loi du pays instituant une contribution calédonienne de solidarité, accompagné de son projet de délibération
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VOEU n° 04/2014 en date du 24/10/2014
Paru au JONC le
La gouvernance des femmes calédoniennes
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AVIS n° 14/2014 en date du 13/10/2014
Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d'urbanisme directeur et au permis de construire
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