Saisine relative au projet de délibération portant approbation du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie.
Avis et voeux
AVIS n° 03/2016 en date du 16/06/2016
Paru au JONC le
Saisine relative à l'avant projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération.
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AVIS n° 01/2016 en date du 23/05/2016
Paru au JONC le
Saisine relative à l'avant-rojet de loi du pays sur la compétitivité et les prix
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AVIS n° 02/2015 en date du 07/05/2015
Paru au JONC le
Saisine relative à la proposition de loi du pays relative aux assistants familiaux accompagnée de sa proposition de délibération et d'une résolution sollicitant l'homologation des peines
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VOEU n° 04/2015 en date du 29/04/2015
Paru au JONC le
La qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie: un enjeu environnemental, sanitaire et réglementaire
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VOEU n° 03/2015 en date du 23/04/2015
Paru au JONC le
Quel statut pour l'agriculture/trice calédonien
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VOEU n° 02/2015 en date du 27/02/2015
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Autosaisine concernant L'illettrisme: un handicap social en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 01/2015 en date du 30/01/2015
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Autosaisine concernant les échanges économiques de la Nouvelle-Calédonie avec les petits états insulaires du Pacifique
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AVIS n° 01/2015 en date du 23/01/2015
Paru au JONC le
Saisine sur l'avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays n°2009-6 du 16 avril 2009 relative au code minier de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 20/2014 en date du 23/12/2014
Paru au JONC le
Saisine en urgence relative à l'avant-projet de loi du pays relatif aux assistants familiaux accompagné de son projet de délibération
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AVIS n° 19/2014 en date du 23/12/2014
Paru au JONC le
Saisine en urgence relative au projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics
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VOEU n° 07/2014 en date du 19/12/2014
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'accession à la propriété en Nouvelle-Calédonie: un enjeu de société
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