Projet de délibération portant création d'un établissement public administratif dénommé institut pour le développement des compétences en NC
Avis et voeux
AVIS n° 08/2006 en date du 25/08/2006
Paru au JONC le
Projet de loi du pays concernant les occupations constitutives de droits réels sur le domaine public de la NC, des provinces et de leurs établissements publics
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AVIS n° 06/2006 en date du 11/08/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération portant sur la qualité des produits pétroliers
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VOEU n° 03-V/2006 en date du 23/06/2006
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux dangers de la route en NC
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AVIS n° 05/2006 en date du 23/06/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
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AVIS n° 04/2006 en date du 24/04/2006
Paru au JONC le
Projet de loi du pays portant diverses dispositions du droit du travail
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VOEU n° 02-V/2006 en date du 24/03/2006
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'eau potable en NC
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VOEU n° 01-V/2006 en date du 24/02/2006
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la mise en place d'un observatoire des emplois, des salaires et des qualifications
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AVIS n° 03/2006 en date du 17/02/2006
Paru au JONC le
Projet de loi du pays relatif aux diverses dispositions d ordre social
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AVIS n° 02/2006 en date du 17/02/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération concernant la structure des prix de l'essence et du gazole
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AVIS n° 01/2006 en date du 27/01/2006
Paru au JONC le
Deux projets de délibération relatifs aux nouvelles ressources financières du ruamm
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AVIS n° 12/2005 en date du 21/12/2005
Paru au JONC le
Proposition de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n°2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie
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