projet de délibération portant ouverture dune enquête statistique budget consommation des ménages
Avis et voeux
AVIS n° 15/2006 en date du 06/10/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération portant création du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 14/2006 en date du 06/10/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif aux certifications délivrées par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la formation professionnelle
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AVIS n° 13/2006 en date du 22/09/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération précisant les modalités de couverture du risque longue maladie
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AVIS n° 12/2006 en date du 22/09/2006
Paru au JONC le
projet de délibération relatif au code des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 11/2006 en date du 08/09/2006
Paru au JONC le
Projets de délibération relatifs au diplôme professionnel d'aide soignant et de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide soignant
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AVIS n° 10/2006 en date du 08/09/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération portant sur le prix de vente d'essence et de gazole aux bénéficiaires d'exonération de taxes douanières sur les produits pétroliers
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AVIS n° 09/2006 en date du 01/09/2006
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Projet de loi du pays portant création du complément de retraite de solidarité de la NC
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AVIS n° 08/2006 en date du 25/08/2006
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Projet de loi du pays concernant les occupations constitutives de droits réels sur le domaine public de la NC, des provinces et de leurs établissements publics
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AVIS n° 07/2006 en date du 25/08/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération portant création d'un établissement public administratif dénommé institut pour le développement des compétences en NC
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AVIS n° 06/2006 en date du 11/08/2006
Paru au JONC le
Projet de délibération portant sur la qualité des produits pétroliers
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VOEU n° 03-V/2006 en date du 23/06/2006
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Autosaisine relative aux dangers de la route en NC
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