Propositions de loi du pays et de délibération modifiant le barème de l'impôt sur le revenu
Avis et voeux
AVIS n° 10/2005 en date du 09/12/2005
Paru au JONC le
Proposition de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n°2001016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 04-V/2005 en date du 02/12/2005
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Autosaisine relative à la mise en place d'un statut des animateurs socioéducatifs et socioculturels
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VOEU n° 03-V/2005 en date du 28/10/2005
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La création d'une caisse de prévention autonome territoriale
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VOEU n° 02-V/2005 en date du 28/10/2005
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Le bilan et les perspectives d'Internet en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 08/2005 en date du 02/09/2005
Paru au JONC le
Projet de loi du pays relatif au soutien et à la promotion de l'emploi local dans les fonctions publiques de la Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 09/2005 en date du 02/09/2005
Paru au JONC le
Divers projets de délibération relatifs aux programmes scolaires de l'enseignement du premier degré
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AVIS n° 07/2005 en date du 26/08/2005
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Projet de loi du pays relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés
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AVIS n° 06/2005 en date du 29/07/2005
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Projet de délibération portant réglementation des prix de la crevette d'origine locale
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AVIS n° 05/2005 en date du 12/07/2005
Paru au JONC le
Avantprojet de loi du pays portant modification de l'ordonnance modifiée n°851181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 04/2005 en date du 12/07/2005
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération n°293 du 04 mars 1988 relatif au repos hebdomadaire
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AVIS n° 03/2005 en date du 19/05/2005
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
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