Autosaisine relative au dispositif dàide aux agriculteurs en cas de calamités naturelles
Avis et voeux
VOEU n° 09-V/2004 en date du 17/09/2004
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Autosaisine relative à la dangerosité des métiers de sapeurs pompiers et de policier municipal
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VOEU n° 10-V/2004 en date du 17/09/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la création d'un fonds de garantie en faveur de l'habitat en terres coutumières
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VOEU n° 08-V/2004 en date du 27/08/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative au commerce de proximité
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VOEU n° 07-V/2004 en date du 20/08/2004
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la valeur énergétique du coprah à Ouvéa
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VOEU n° 05-V/2004 en date du 25/06/2004
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Autosaisine relative à la faute inexcusable de l'employeur
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VOEU n° 06-V/2004 en date du 25/06/2004
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Autosaisine relative à la médecine du travail
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VOEU n° 04-V/2004 en date du 25/06/2004
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Autosaisine relative à l'équivalence des diplômes étrangers
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AVIS n° 08/2004 en date du 09/06/2004
Paru au JONC le
Projet de délibération instaurant une politique de pêche en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 07/2004 en date du 09/06/2004
Paru au JONC le
Saisine de la Province Nord relative à la problèmatique cannabique
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AVIS n° 06/2004 en date du 26/05/2004
Paru au JONC le
Projet de délibération portant réglementation économique
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AVIS n° 05/2004 en date du 30/04/2004
Paru au JONC le
Saisine de l'Etat relative à l'avenir de la recherche française
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