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Etudes en cours

(Avis 21-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l'eau de la NC et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation

| saisine Environnement

(Avis 20-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la création du Label Bas Carbone Nouvelle-Calédonie

| saisine Environnement

(Avis 19-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au service public de l'emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie; accompagné de son projet de délibération d'application.

| saisine Emploi / Formation

[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Vœu intitulé " L'impact de la culture de proximité"

| autosaisine Culture

[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Voeu intitulé " Vers une paupérisation de la société calédonienne - la situation des personnes marginalisées"

| autosaisine

(Avis 18-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en NC.

| saisine Sports

(Avis 17-2023) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière & sa délibération d’application

| saisine Tourisme, Economie / Fiscalité

(Avis 16-2023) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération en application de la loi du pays n°xxx du xxx portant modification du code des assurances applicable en NC et relative à l’obligation d’assurance

| saisine Economie / Fiscalité

(Avis 15-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Agence de régulation de la santé de la Nouvelle-Calédonie - ARS-NC”.

| saisine Santé

(AVIS 14-2023) [SAISINE EN URGENCE-CONGRES ] : Proposition de délibération relative à l'enseignement du code de la route dans les collèges.

| saisine Enseignement
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