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Etudes en cours

(Avis 05/2024)[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés

(Avis 03-2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale

| saisine Emploi / Formation

(Avis 04-2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux activités professionnelles en milieu hyperbare

| saisine Santé, Enseignement

(Avis 02-2024) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'économie sociale, solidaire et résiliente

| saisine Economie / Fiscalité

(Avis 01-2024) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération-cadre relative à l'engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d'urgence destinées à rétablir l'équilibre financier du système électrique en NC

| saisine Economie / Fiscalité

(Avis 26-2023) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)

| saisine Mines

(Avis 25-2023) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)

| saisine Mines

(Avis 23-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé

| saisine Santé

(Avis 24-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d'un fonds pour l'amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie

| saisine Aménagement

(Avis 22-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie

| saisine Economie / Fiscalité
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