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Etudes en cours

[Saisine] du gouvernement sur le fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de la CAFAT.

| saisine Santé

[Saisine] du gouvernement sur la contribution calédonienne de solidarité.

| saisine Santé

[SAISINE] du congrès sur l'exercice de la profession d'infirmier en pratique avancée

| saisine Santé

[SAISINE] du congrès sur le régime des prohibitions à l'importation, à l'exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, et au régime des autorisations administratives d'importation et d'exportation

| saisine Economie / Fiscalité

[SAISINE] du gouvernement sur la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Nouméa-Magenta.

| saisine Economie / Fiscalité

[SAISINE] du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les victimes de violences.

| saisine

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les produits alimentaires contenant du sucre.

| saisine Santé

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le soutien à la croissance de l'économie calédonienne.

| saisine Economie / Fiscalité

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les services de santé au travail.

| saisine Santé

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur la construction.

| saisine Aménagement
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