1. Accueil
  2. Etudes en cours
  3. Etudes en cours

Etudes en cours

(Avis 06/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle-Calédonie".

| saisine Culture

(Avis 19/2022) [ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social".

| saisine Santé

( Avis 18/2022) [ SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de loi du pays concernant " l'avant-projet de loi du pays relative à l'encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie".

| saisine

(Avis 11/2022) [ SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT ] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 05 mars 2012 relative au système électrique de Nouvelle-Calédonie.

| saisine Energie

(Avis 16/2022) [SAISINES EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : 2 Projets de délibération portant création de l'OCEAM et de l'OCEP

| saisine Santé

(Avis 15/2022) [ SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays pour une CRDSC et proposition de délibération pour une ARDSC

| saisine Santé

(Avis 14/2022) [ SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au RUAMM

| saisine Santé

( Avis 13/2022) [ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la formation professionnelle continue.

| saisine Enseignement

(Avis 17/2022) [ SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT ]: Projet de délibération relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie.

| saisine Energie

(Avis 10/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de loi du pays relatif au schéma pour la transition énergétique

| saisine Energie
Voir les archives