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Etudes en cours

( Avis 04/2023) [ SAISINE ] de la province des Îles Loyauté sur le projet de réglementation relative aux espèces protégées.

| saisine Environnement

( Avis 03/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur l'avant-projet de loi du pays portant création d'une contribution annuelle à l'équilibre général de la caisse locale de retraites ainsi que sa délibération d'application.

| saisine Santé

( Avis 02/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur le projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d'intérêt public "Technopole de la Nouvelle-Calédonie".

| saisine Economie / Fiscalité

(Avis 01/2023) [SAISINE EN URGENCE] du gouvernement: projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l'essence et du gazole.

| saisine

(Avis 38/2022) [SAISINE] du gouvernement: avant-projet de loi du pays modifiant l'arrêté n°1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.

| saisine Emploi / Formation

( Avis 40/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération relative à la promotion de la santé et à l'offre de prévention du plan de santé calédonien "Do Kamo, être épanoui!".

| saisine Santé

(Avis 36/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération portant prolongation de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d'assurance maladie-maternité.

| saisine Santé

(Avis 37/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.

| saisine Economie / Fiscalité

(Avis 37/2022) [ SAISINE EN URGENCE ] du gouvernement relative à la révision des baux.

| saisine Economie / Fiscalité

(Avis 35/2022) [SAISINE] du congrès: proposition de loi du pays relative à l'économie sociale et solidaire.

| saisine Economie / Fiscalité
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