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Etudes en cours

Saisine du gouvernement concernant la modification de la délibération relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'indemnisation des exploitants agricoles victimes de calamités agricoles.

| saisine Agriculture / Pêche

Saisine en urgence du gouvernement concernant le projet de délibération relatif au taux de l'allocation spécifique de chômage partiel.

| saisine Protection sociale

Saisine du gouvernement concernant le plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie

| saisine

Saisine du gouvernement concernant la réglementation des établissements d'accueil petite enfance et périscolaire

| saisine

Saisine du gouvernement relative au plan triennal de sécurité routière 2019-2021.

| saisine

Saisine du gouvernement relative à la pêche en Nouvelle-Calédonie.

| saisine

Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulation des marchés.

| saisine Economie / Fiscalité

Saisine du gouvernement relative au plan stratégique de la pratique sportive en NC.

| saisine Sports

saisine du gouvernement relative à la compensation des pertes de cotisation résultant des dispositifs de soutien à l’emploi.

| saisine

saisine du congrès relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques

| saisine
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