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Etudes en cours

Saisine en urgence du gouvernement relative à la structure des prix de l'essence et du gazole

| saisine

Saisine en urgence du gouvernement relative à la réglementation économique

| saisine Economie / Fiscalité

Saisine du gouvernement relative à l'énergie.

| saisine Energie

Saisine du gouvernement relative à la prolongation de l'exonération de cotisations sociales au bénéfice des établissements d'accueil petite enfance et périscolaire

| saisine Protection sociale

Saisine du gouvernement portant actualisation des dispositions relatives à la protection, au soutien, et à la promotion de l'emploi local.

| saisine Emploi / Formation

Saisine du gouvernement concernant la modification de la partie législative du code de commerce applicable en NC.

| saisine Economie / Fiscalité

Autosaisine intitulée : "Les enjeux des saprolites à basse teneur"

| autosaisine

Saisine du gouvernement concernant la convention financière entre l'ASS-NC, la CAFAT et la Nouvelle-Calédonie.

| saisine Santé

Saisine du gouvernement relative au plan de santé calédonien "Do Kamo, Etre épanoui!"

| saisine Protection sociale

Saisine du gouvernement relative à la création d'une carte senior.

| saisine Santé
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