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Etudes en cours

[SAISINE EN URGENCE] du gouvernement sur l'adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

| saisine Tourisme

[SAISINES] du président du gouvernement sur la profession d'ambulancier.

| saisine Santé

[Saisine] du gouvernement relative à la qualité de l'air ambiant.

| saisine Environnement

[SAISINE] de la province Sud sur le projet de modification du fuseau horaire.

| saisine Santé

[Saisine] du gouvernement relative au ticket modérateur sur le risque maladie du RUAMM.

| saisine Santé

[Saisine] du gouvernement sur le fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de la CAFAT.

| saisine Santé

[Saisine] du gouvernement sur la contribution calédonienne de solidarité.

| saisine Santé

[SAISINE] du congrès sur l'exercice de la profession d'infirmier en pratique avancée

| saisine Santé

[SAISINE] du congrès sur le régime des prohibitions à l'importation, à l'exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, et au régime des autorisations administratives d'importation et d'exportation

| saisine Economie / Fiscalité

[SAISINE] du gouvernement sur la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Nouméa-Magenta.

| saisine Economie / Fiscalité
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