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Etudes en cours

(Avis 07/2022) [SAISINE] en urgence du gouvernement relative à la vaccination

| saisine Santé

(Avis 06/2022) [SAISINE] du congrès sur la copie privée.

| saisine Culture, Economie / Fiscalité

(Avis 05/2022) [SAISINE] du gouvernement relative au fonctionnement de l’institut pasteur de Nouvelle-Calédonie.

| saisine Santé

(Avis 01/2022) [SAISINE] du congrès relative à l'aide médicale et aux aides sociales.

| saisine Santé

Saisine du gouvernement relative au télétravail dans le secteur privé.

| saisine Emploi / Formation

saisine du gouvernement relative au dispositif de départ négocié de la fonction publique.

| saisine Emploi / Formation

Contribution du CESE sur la consultation de la société calédonienne suite à l'annonce du ministre des outre-mer

| saisine Femme, Economie / Fiscalité, Environnement

saisine du gouvernement relative aux œuvres cinématographiques.

| saisine Culture

Saisine concernant un projet de délibération relatif aux infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques

| saisine Energie

Saisine concernant un projet de délibération relatif à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie.

| saisine Environnement
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