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Etudes en cours

Saisine du gouvernement relative à la création d'une carte senior.

| saisine Santé

saisine du gouvernement relative à la responsabilité et à l’assurance de la construction

| saisine Aménagement

saisine du gouvernement relative au régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie

| saisine Santé

saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT

| saisine Santé, Emploi / Formation

saisine du gouvernement relative à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie

| saisine Emploi / Formation

saisine du gouvernement relative au complément retraite de solidarité

| saisine Protection sociale

Participation du CESE à la consultation citoyenne sur les valeurs calédoniennes partagées.

Saisine du président du gouvernement relative à la gouvernance du secteur de l'emploi, de l'insertion, de la formation et de l'orientation professionnelles

| saisine Emploi / Formation

Saisine en urgence sur projet de loi du pays modifiant les dispositions du chapitre II du titre IV du livre IV du code de commerce applicable en NC, relatives aux définitions de seuil de revente à perte, du coût de revient licite et du prix d'achat net.

| saisine Economie / Fiscalité

Saisine en urgence relative au projet de loi du pays modifiant les dispositions du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, de la loi du pays n°2016-15 du 30 septembre 2016 et adoptant d'autres dispositions.

| saisine Economie / Fiscalité
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