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(Avis 07/2022) [SAISINE] en urgence du gouvernement relative à la vaccination
avril 2022
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saisine
Santé
(Avis 06/2022) [SAISINE] du congrès sur la copie privée.
mars 2022
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Culture, Economie / Fiscalité
(Avis 05/2022) [SAISINE] du gouvernement relative au fonctionnement de l’institut pasteur de Nouvelle-Calédonie.
mars 2022
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saisine
Santé
(Avis 01/2022) [SAISINE] du congrès relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
janvier 2022
|
saisine
Santé
Saisine du gouvernement relative au télétravail dans le secteur privé.
février 2021
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saisine
Emploi / Formation
saisine du gouvernement relative au dispositif de départ négocié de la fonction publique.
février 2021
|
saisine
Emploi / Formation
Contribution du CESE sur la consultation de la société calédonienne suite à l'annonce du ministre des outre-mer
février 2021
|
saisine
Femme, Economie / Fiscalité, Environnement
saisine du gouvernement relative aux œuvres cinématographiques.
février 2021
|
saisine
Culture
Saisine concernant un projet de délibération relatif aux infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques
janvier 2021
|
saisine
Energie
Saisine concernant un projet de délibération relatif à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie.
janvier 2021
|
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