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Etudes en cours

Saisine concernant un avant-projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les hommes et les femmes.

| saisine Femme

saisine de la province Iles Loyauté relative à l'économie sociale et solidaire

| saisine Economie / Fiscalité

Saisine du gouvernement portant modification du code de commerce et diverses mesures d'ordre économique.

| saisine Economie / Fiscalité

Saisine du gouvernement sur diverses mesures relatives à l'administration numérique.

| saisine Emploi / Formation

Saisine du gouvernement relative à des mesures exceptionnelles d'exonération et de réduction de cotisations sociales.

| saisine Protection sociale

Saisines du gouvernement portant création du haut conseil des politiques de jeunesse et création du haut conseil de l'animation socio-éducative

| saisine

saisine du gouvernement relative au rétablissement professionnel.

| saisine Economie / Fiscalité

saisine du gouvernement relative à la contribution calédonienne de solidarité (CCS)

| saisine Santé

saisine du congrès relative à l’exercice des professions de médecins, de chirurgiens-dentistes et de sages-femmes (maïeuticiens) en Nouvelle-Calédonie

| saisine Santé

saisine du gouvernement relative à la fixation des seuils de désignation des commissaires aux comptes et modification du code de commerce

| saisine Emploi / Formation
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