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Etudes en cours

( Avis 02/2023) [ SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d'intérêt public "Technopole de la Nouvelle-Calédonie".

| saisine Economie / Fiscalité

(Avis 01/2023) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l'essence et du gazole.

| saisine

(Avis 38/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant l'arrêté n°1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.

| saisine Emploi / Formation

( Avis 40/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la promotion de la santé et à l'offre de prévention du plan de santé calédonien "Do Kamo, être épanoui!".

| saisine Santé

(Avis 36/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant prolongation de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d'assurance maladie-maternité.

| saisine Santé

(Avis 37/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.

| saisine Economie / Fiscalité

(Avis 37/2022) [ SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la révision des baux.

| saisine Economie / Fiscalité

(Avis 35/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'économie sociale et solidaire.

| saisine Economie / Fiscalité

( Avis 33/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant moratoire sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie.

| saisine Environnement

( Avis 34/2022) [ SAISINE EN URGENCE-CONGRES] : Proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du RUAMM et de la réforme des réductions et des exonérations sociales.

| saisine Santé
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