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Etudes en cours

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au portage salarial et modifiant le code du travail.

| saisine Emploi / Formation

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation du schéma d'aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie.

| saisine Aménagement

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant exonération et abattement de cotisations sociales aux établissements d'accueil petite enfance et périscolaire

| saisine Protection sociale

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif aux livres III et IV de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.

| saisine Economie / Fiscalité

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi de pays portant création de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable en NC

| saisine Economie / Fiscalité

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d'une aide à la continuité pays par voie maritime.

| saisine Aménagement

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire et aux schémas d'organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie

| saisine Santé

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'implication des populations locales dans les projets de développement"

| autosaisine Affaires coutumières

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création de l'Autorité de la concurrence de la NC

| saisine Economie / Fiscalité

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur des dispositions diverses sur la formation professionnelle.

| saisine Emploi / Formation
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