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Saisine de la province des Iles Loyauté relative à l'exploitation des carrières en province Iles
mai 2012
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Mines
Saisine projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine public de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, de leurs groupements et de leurs établissements publics
mai 2012
|
saisine
Aménagement
Autosaisine relative à la protection sanitaire : ou comment valoriser les importations et exportations?
mars 2012
|
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Agriculture / Pêche
Saisine du congrès relative à l'abattement de cotisation sociale pour les entreprises hôtelières situées sur les iles et ilots de la commune de Nouméa.
février 2012
|
saisine
Protection sociale
Saisine relative à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.
février 2012
|
saisine
Santé
Saisine concernant le projet de loi du pays portant modification du complément retraite de solidarité
février 2012
|
saisine
Santé
Saisine du congrès relative à une proposition de loi du pays portant modification du complément retraite de solidarité et de l'aide sociale aux personnes agées.
janvier 2012
|
saisine
Protection sociale
Saisine relative à l'étude et la création des zones de développement prioritaires.
décembre 2011
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saisine
Affaires coutumières
Saisine selon le procédure d'urgence relative au projet de délibération portant création d'une aide à la continuité territoriale
décembre 2011
|
saisine
Economie / Fiscalité
Saisine selon la procédure d'urgence relative au projet de délibération concernant la réforme du système électrique
décembre 2011
|
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