1. Accueil
  2. les travaux les etudes en cours
  3. Etudes en cours

Etudes en cours

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la modification de la délibération portant création d'un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières

| saisine Affaires coutumières

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réglementation des nakamals

| saisine Santé

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la protection sanitaire ou comment valoriser les importations et exportations ?

| autosaisine Agriculture / Pêche

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'abattement de cotisation sociale pour les entreprises hôtelières situées sur les iles et ilots de la commune de Nouméa.

| saisine Protection sociale

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la santé-sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.

| saisine Santé

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du complément retraite de solidarité (CRS)

| saisine Santé

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du complément retraite de solidarité et de l'aide sociale aux personnes agées.

| saisine Protection sociale

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d'une aide à la continuité territoriale

| saisine Economie / Fiscalité

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médicaments et portant modification des assiettes et des taux du RUAM

| saisine Santé

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'étude et la création des zones de développement prioritaires.

| saisine Affaires coutumières
Retour aux études en cours