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Etudes en cours

[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération realtif aux grandes installations de combustions classées ICPE

| saisine Mines

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant dispositions transitoires en matière de propriété industrielle

| saisine Economie / Fiscalité

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création du Conseil du numérique et Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative au plan stratégique pour l'économie numérique.

| saisine Aménagement

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions de délivrance des aides du régime d'aide en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie

| saisine Santé

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au plafonnement des prix des produits et prestations de service offerts en Nouvelle-Calédonie

| saisine Economie / Fiscalité

[SAISINES-GOUVERNEMENT] : 4 projets de délibération concernant les professions de diététiciens, chiropracteurs, osthéopathes et opticiens lunetiers.

| saisine Emploi / Formation

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif aux titres-repas accompagné de son projet de délibération.

| saisine Emploi / Formation

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant création d'un congé en faveur des entraineurs sportifs.

| saisine Sports

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'exercice et aux règles professionnelles de la profession d'infirmier.

| saisine Santé

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la création de divers congés sportifs au profit des travailleurs indépendants.

| saisine Emploi / Formation
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