Etudes en cours

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au statut des gens de la mer.

| saisine Emploi / Formation

[SAISINES-GOUVERNEMENT] : 4 projets de textes relatifs à : l'insertion par le travail, au groupement d'employeurs, à l'intéressement et au droit du travail

| saisine Emploi / Formation

[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "La protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie"

| autosaisine Culture

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Proposition de délibération relative à la structure des prix de l'essence et du gazole

| saisine Economie / Fiscalité

[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et la mise en place d'un bonus exceptionnel pour les salariés à bas revenus

| saisine Emploi / Formation

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération

| saisine Economie / Fiscalité

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "La pêche en Nouvelle-Calédonie"

| autosaisine Agriculture / Pêche

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réglementation économique

| saisine Economie / Fiscalité

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'ETFPA

| saisine Emploi / Formation

[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays modifiant les dispositions du code du travail relatives aux journalistes

| saisine Economie / Fiscalité
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