1. Accueil
  2. les travaux les etudes en cours
  3. Etudes en cours

Etudes en cours

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant les marchés publics

| saisine Economie / Fiscalité

Saisine en urgence relative aux assistants familiaux

| saisine Protection sociale

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Délibération portant approbation du gouvernement à prendre des mesures spécifiques de fixation des prix

| saisine Economie / Fiscalité

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays portant sur la création de la CCS

| saisine Protection sociale

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la partie législative du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie et d'un projet de délibération relatif à sa partie réglementaire

| saisine Aménagement

Saisine d'un avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, principalement dédiée aux professions de santé.

| saisine Santé

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d'urbanisme directeur et au permis de construire

| saisine Aménagement

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu sur la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie.

| autosaisine Energie

L'illétrisme : un handicap social en Nouvelle-Calédonie

| autosaisine Enseignement

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur les enjeux de la contribution au service publique de l'électricité CSPE

| autosaisine Energie
Retour aux études en cours