(Avis 15/2024) [SAISINE URGENCE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération rela...
saisine
Le caractère soudain, brutal et largement imprévisible de la crise suite aux graves troubles à l’ordre public que connaît la Nouvelle-Calédonie depuis mai 2024, place les ménages concernés dans une situation à laquelle ils n’ont pas eu le temps de s’adapter.
(Avis 15/2024) [SAISINE URGENCE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération rela...
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Le caractère soudain, brutal et largement imprévisible de la crise suite aux graves troubles à l’ordre public que connaît la Nouvelle-Calédonie depuis mai 2024, place les ménages concernés dans une situation à laquelle ils n’ont pas eu le temps de s’adapter.
(Avis 15/2024) [SAISINE URGENCE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération rela...
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Le caractère soudain, brutal et largement imprévisible de la crise suite aux graves troubles à l’ordre public que connaît la Nouvelle-Calédonie depuis mai 2024, place les ménages concernés dans une situation à laquelle ils n’ont pas eu le temps de s’adapter.
(Contribution 06/2024) [SAISINE URGENCE CONGRES] : Proposition de loi du pa...
saisine
La présente proposition a pour objet de supprimer la faculté pour les provinces d’instaurer un ticket modérateur applicable aux dépenses de santé liées aux affections de longue durée, de sorte que soit garanti l’accès effectif aux soins pour les populations relevant des aides médicales, en...
(Contribution 06/2024) [SAISINE URGENCE CONGRES] : Proposition de loi du pa...
saisine
La présente proposition a pour objet de supprimer la faculté pour les provinces d’instaurer un ticket modérateur applicable aux dépenses de santé liées aux affections de longue durée, de sorte que soit garanti l’accès effectif aux soins pour les populations relevant des aides médicales, en...
(Contribution 06/2024) [SAISINE URGENCE CONGRES] : Proposition de loi du pa...
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La présente proposition a pour objet de supprimer la faculté pour les provinces d’instaurer un ticket modérateur applicable aux dépenses de santé liées aux affections de longue durée, de sorte que soit garanti l’accès effectif aux soins pour les populations relevant des aides médicales, en...
(Contribution 05/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération port...
saisine
Le projet de délibération vise deux objets distincts :
Diverses dispositions visant à permettre une bonne intégration de certains outils de stockage d’énergie au réseau, et notamment les système de transfert d’énergie par pompage (STEP),
L’expérience du déploiement du photovoltaïque ces dernières...
(Contribution 05/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération port...
saisine
Le projet de délibération vise deux objets distincts :
Diverses dispositions visant à permettre une bonne intégration de certains outils de stockage d’énergie au réseau, et notamment les système de transfert d’énergie par pompage (STEP),
L’expérience du déploiement du photovoltaïque ces dernières...
(Contribution 05/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération port...
saisine
Le projet de délibération vise deux objets distincts :
Diverses dispositions visant à permettre une bonne intégration de certains outils de stockage d’énergie au réseau, et notamment les système de transfert d’énergie par pompage (STEP),
L’expérience du déploiement du photovoltaïque ces dernières...
(Contribution 01/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération inst...
saisine
La délibération instituant une allocation de chômage spécifique pour les travailleurs de Nouvelle-Calédonie touchés par les événements débutés en mai 2024 est une réponse indispensable à une crise économique et sociale sans précédent.
Elle témoigne de la solidarité du gouvernement de la Nouvelle...
(Contribution 01/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération inst...
saisine
La délibération instituant une allocation de chômage spécifique pour les travailleurs de Nouvelle-Calédonie touchés par les événements débutés en mai 2024 est une réponse indispensable à une crise économique et sociale sans précédent.
Elle témoigne de la solidarité du gouvernement de la Nouvelle...
(Contribution 01/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération inst...
saisine
La délibération instituant une allocation de chômage spécifique pour les travailleurs de Nouvelle-Calédonie touchés par les événements débutés en mai 2024 est une réponse indispensable à une crise économique et sociale sans précédent.
Elle témoigne de la solidarité du gouvernement de la Nouvelle...