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La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les différents partenaires, par le groupe de travail constitué au congrès, dans le but d’élaborer des solutions consensuelles visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...

La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les différents partenaires, par le groupe de travail constitué au congrès, dans le but d’élaborer des solutions consensuelles visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose, par le présent projet de délibération et son arrêté d’application, d’actualiser et compléter la réglementation applicable en matière de boîtes de premiers secours en entreprise.

Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours est...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose, par le présent projet de délibération et son arrêté d’application, d’actualiser et compléter la réglementation applicable en matière de boîtes de premiers secours en entreprise.

Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours est...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose, par le présent projet de délibération et son arrêté d’application, d’actualiser et compléter la réglementation applicable en matière de boîtes de premiers secours en entreprise.

Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours est...

Le projet de délibération a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays instituant le sous-titre préliminaire “Exercice en pratique avancée” du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (professions de...

Le projet de délibération a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays instituant le sous-titre préliminaire “Exercice en pratique avancée” du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (professions de...

Le projet de délibération a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays instituant le sous-titre préliminaire “Exercice en pratique avancée” du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (professions de...

L’objet de ce projet de délibération est l’approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de la Nouvelle-Calédonie”. Le GIP arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le 02 août 2022, le conseil d’administration du GIP a...

L’objet de ce projet de délibération est l’approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de la Nouvelle-Calédonie”. Le GIP arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le 02 août 2022, le conseil d’administration du GIP a...

L’objet de ce projet de délibération est l’approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de la Nouvelle-Calédonie”. Le GIP arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le 02 août 2022, le conseil d’administration du GIP a...

En 2010, la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage avait été mise en place dans le but d’encadrer la filière “formelle” d’un “circuit long” de commercialisation de la viande de cerf de...