(Avis 06/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la...
saisine
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le CESE-NC pour avis sur la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle- Calédonie.
La présente proposition vise à permettre une rémunération des artistes calédoniens (article 1 er ) et prévoit que celle-ci soit versée...
(Avis 06/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la...
saisine
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le CESE-NC pour avis sur la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle- Calédonie.
La présente proposition vise à permettre une rémunération des artistes calédoniens (article 1 er ) et prévoit que celle-ci soit versée...
(Avis 06/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la...
saisine
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le CESE-NC pour avis sur la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle- Calédonie.
La présente proposition vise à permettre une rémunération des artistes calédoniens (article 1 er ) et prévoit que celle-ci soit versée...
(Avis 06/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la...
saisine
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le CESE-NC pour avis sur la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle- Calédonie.
La présente proposition vise à permettre une rémunération des artistes calédoniens (article 1 er ) et prévoit que celle-ci soit versée...
(Avis 06/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la...
saisine
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le CESE-NC pour avis sur la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle- Calédonie.
La présente proposition vise à permettre une rémunération des artistes calédoniens (article 1 er ) et prévoit que celle-ci soit versée...
(Avis 06/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la...
saisine
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le CESE-NC pour avis sur la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle- Calédonie.
La présente proposition vise à permettre une rémunération des artistes calédoniens (article 1 er ) et prévoit que celle-ci soit versée...
(Avis 06/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la...
saisine
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le CESE-NC pour avis sur la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle- Calédonie.
La présente proposition vise à permettre une rémunération des artistes calédoniens (article 1 er ) et prévoit que celle-ci soit versée...
(Avis 05/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au f...
saisine
En 2016, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a transféré l’ensemble des activités de laboratoires de biologie médicale et d’hygiène-environnement, de l’Institut Pasteur au CHT .
Par conséquent, les missions de ce dernier ont dû être repensées, particulièrement celles de santé publique, en...
(Avis 05/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au f...
saisine
En 2016, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a transféré l’ensemble des activités de laboratoires de biologie médicale et d’hygiène-environnement, de l’Institut Pasteur au CHT .
Par conséquent, les missions de ce dernier ont dû être repensées, particulièrement celles de santé publique, en...
(Avis 05/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au f...
saisine
En 2016, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a transféré l’ensemble des activités de laboratoires de biologie médicale et d’hygiène-environnement, de l’Institut Pasteur au CHT .
Par conséquent, les missions de ce dernier ont dû être repensées, particulièrement celles de santé publique, en...
(Avis 01/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'...
saisine
La commission de la santé et de la protection sociale du CESE-NC travaille sur une proposition de loi du pays portant modification de la de délibération modifiée n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
(Avis 01/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'...
saisine
La commission de la santé et de la protection sociale du CESE-NC travaille sur une proposition de loi du pays portant modification de la de délibération modifiée n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
