Avis 27/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relat...
saisine
Le présent projet de loi du pays vient instituer un cadre juridique permettant l’application de la taxation simplifiée à l’importation pour les envois express, à l’instar de celui dont bénéficient déjà les envois postaux en Nouvelle-Calédonie.
L’accroissement du volume du fret express entraîne pour...
Avis 27/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relat...
saisine
Le présent projet de loi du pays vient instituer un cadre juridique permettant l’application de la taxation simplifiée à l’importation pour les envois express, à l’instar de celui dont bénéficient déjà les envois postaux en Nouvelle-Calédonie.
L’accroissement du volume du fret express entraîne pour...
Avis 27/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relat...
saisine
Le présent projet de loi du pays vient instituer un cadre juridique permettant l’application de la taxation simplifiée à l’importation pour les envois express, à l’instar de celui dont bénéficient déjà les envois postaux en Nouvelle-Calédonie.
L’accroissement du volume du fret express entraîne pour...
Contribution concernant la proposition de délibération portant approbation ...
saisine
Selon le dernier baromètre santé, réalisé par l’Agence sanitaire et sociale (ASS) en 2022, 66 % de la population adulte calédonienne est en excès de poids : 28 % sont en surpoids et 38 % sont obèses. Quatre enfants sur dix sont en surcharge pondérale à 12 ans. Ces chiffres illustrent bien l'ampleur...
Contribution concernant la proposition de délibération portant approbation ...
saisine
Selon le dernier baromètre santé, réalisé par l’Agence sanitaire et sociale (ASS) en 2022, 66 % de la population adulte calédonienne est en excès de poids : 28 % sont en surpoids et 38 % sont obèses. Quatre enfants sur dix sont en surcharge pondérale à 12 ans. Ces chiffres illustrent bien l'ampleur...
Contribution concernant la proposition de délibération portant approbation ...
saisine
Selon le dernier baromètre santé, réalisé par l’Agence sanitaire et sociale (ASS) en 2022, 66 % de la population adulte calédonienne est en excès de poids : 28 % sont en surpoids et 38 % sont obèses. Quatre enfants sur dix sont en surcharge pondérale à 12 ans. Ces chiffres illustrent bien l'ampleur...
Contribution portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes e...
saisine
Projet de délibération prise en application de la loi du pays n°2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie.
Le présent projet de délibération tire les conséquences de la modification de la loi du...
Contribution portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes e...
saisine
Projet de délibération prise en application de la loi du pays n°2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie.
Le présent projet de délibération tire les conséquences de la modification de la loi du...
Contribution portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes e...
saisine
Projet de délibération prise en application de la loi du pays n°2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie.
Le présent projet de délibération tire les conséquences de la modification de la loi du...
Avis 26/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative au...
saisine
Le présent projet de loi du pays crée un statut pour les assistants familiaux, définis comme les personnes accueillant à leur domicile des mineurs ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans ayant fait l'objet d'un placement administratif ou judiciaire.
Actuellement, l'exercice de cette compétence est...
Avis 26/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative au...
saisine
Le présent projet de loi du pays crée un statut pour les assistants familiaux, définis comme les personnes accueillant à leur domicile des mineurs ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans ayant fait l'objet d'un placement administratif ou judiciaire.
Actuellement, l'exercice de cette compétence est...
Avis 26/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative au...
saisine
Le présent projet de loi du pays crée un statut pour les assistants familiaux, définis comme les personnes accueillant à leur domicile des mineurs ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans ayant fait l'objet d'un placement administratif ou judiciaire.
Actuellement, l'exercice de cette compétence est...
