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[ AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Réflexions sur un nouveau modèle ag...

autosaisine

Les problématiques du secteur agricole sont depuis des années pointées du doigt par le CESE. 

Ainsi, la commission de l’agriculture, des forêts et de la pêche, souhaite repenser le modèle agricole afin que les agriculteurs ne soient pas lésés par une gouvernance trop complexe (gouvernements...

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Les problématiques du secteur agricole sont depuis des années pointées du doigt par le CESE. 

Ainsi, la commission de l’agriculture, des forêts et de la pêche, souhaite repenser le modèle agricole afin que les agriculteurs ne soient pas lésés par une gouvernance trop complexe (gouvernements...

[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Voeu portant sur les conséquences sociétales de l...

autosaisine

L’endométriose est une maladie longtemps passée sous silence. Douleurs, difficultés à concevoir, ont souvent été minimisées ou niées. Qualifiée de maladie “dans la tête”, elle est aujourd’hui médicalement reconnue pour ce qu’elle est : une maladie de l’appareil gynécologique féminin, touchant 1...

[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Voeu portant sur les conséquences sociétales de l...

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L’endométriose est une maladie longtemps passée sous silence. Douleurs, difficultés à concevoir, ont souvent été minimisées ou niées. Qualifiée de maladie “dans la tête”, elle est aujourd’hui médicalement reconnue pour ce qu’elle est : une maladie de l’appareil gynécologique féminin, touchant 1...

[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Voeu portant sur les conséquences sociétales de l...

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L’endométriose est une maladie longtemps passée sous silence. Douleurs, difficultés à concevoir, ont souvent été minimisées ou niées. Qualifiée de maladie “dans la tête”, elle est aujourd’hui médicalement reconnue pour ce qu’elle est : une maladie de l’appareil gynécologique féminin, touchant 1...

[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Voeu relatif à la sécurité routière.

autosaisine

Le taux de mortalité sur les routes de Nouvelle-Calédonie est un sujet sensible si l'on en juge par les chiffres alarmants relatifs à la sécurité routière. Il est nécessaire et urgent de se pencher sur les causes, autres que l’alcool ou le non port de la ceinture de sécurité. 

Les deux principaux...

[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Voeu relatif à la sécurité routière.

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Le taux de mortalité sur les routes de Nouvelle-Calédonie est un sujet sensible si l'on en juge par les chiffres alarmants relatifs à la sécurité routière. Il est nécessaire et urgent de se pencher sur les causes, autres que l’alcool ou le non port de la ceinture de sécurité. 

Les deux principaux...

[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Voeu relatif à la sécurité routière.

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Le taux de mortalité sur les routes de Nouvelle-Calédonie est un sujet sensible si l'on en juge par les chiffres alarmants relatifs à la sécurité routière. Il est nécessaire et urgent de se pencher sur les causes, autres que l’alcool ou le non port de la ceinture de sécurité. 

Les deux principaux...

(Avis 17/2022) [ SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT ]: Projet de délibération ...

saisine

La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, fixe via ses titres II et III, les principes généraux en termes de régulation et de développement des outils de production d’électricité et des réseaux publics d’électricité.

Le présent projet de...

(Avis 17/2022) [ SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT ]: Projet de délibération ...

saisine

La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, fixe via ses titres II et III, les principes généraux en termes de régulation et de développement des outils de production d’électricité et des réseaux publics d’électricité.

Le présent projet de...

(Avis 17/2022) [ SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT ]: Projet de délibération ...

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La délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, fixe via ses titres II et III, les principes généraux en termes de régulation et de développement des outils de production d’électricité et des réseaux publics d’électricité.

Le présent projet de...

(Avis 10/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de loi du pays relatif au s...

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Ce projet de loi du pays intervient sur le fondement des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'énergie électrique (point 26° de l'article 22 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999).

Il a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire afin de viser l’autonomie...