Accès thématiques

L’objet de ce projet de délibération est l’approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de la Nouvelle-Calédonie”. Le GIP arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le 02 août 2022, le conseil d’administration du GIP a...

L’objet de ce projet de délibération est l’approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de la Nouvelle-Calédonie”. Le GIP arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le 02 août 2022, le conseil d’administration du GIP a...

L’objet de ce projet de délibération est l’approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de la Nouvelle-Calédonie”. Le GIP arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le 02 août 2022, le conseil d’administration du GIP a...

En 2010, la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage avait été mise en place dans le but d’encadrer la filière “formelle” d’un “circuit long” de commercialisation de la viande de cerf de...

En 2010, la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage avait été mise en place dans le but d’encadrer la filière “formelle” d’un “circuit long” de commercialisation de la viande de cerf de...

En 2010, la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage avait été mise en place dans le but d’encadrer la filière “formelle” d’un “circuit long” de commercialisation de la viande de cerf de...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 28 septembre 2022 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant modification de la délibération n°467 du 18 mars 2009 créant un établissement...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 28 septembre 2022 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant modification de la délibération n°467 du 18 mars 2009 créant un établissement...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 28 septembre 2022 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant modification de la délibération n°467 du 18 mars 2009 créant un établissement...

Ces deux projets de délibérations accompagnent les deux projets de lois du pays, soumis à l’approbation des membres du congrès. 

Pour rappel, les deux projets de lois de pays ont pour objet d'instituer une taxe sur les exportations de produits miniers et de mettre en place une redevance sur les...

Ces deux projets de délibérations accompagnent les deux projets de lois du pays, soumis à l’approbation des membres du congrès. 

Pour rappel, les deux projets de lois de pays ont pour objet d'instituer une taxe sur les exportations de produits miniers et de mettre en place une redevance sur les...

Ces deux projets de délibérations accompagnent les deux projets de lois du pays, soumis à l’approbation des membres du congrès. 

Pour rappel, les deux projets de lois de pays ont pour objet d'instituer une taxe sur les exportations de produits miniers et de mettre en place une redevance sur les...