( Avis 33/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays porta...
saisine
Au moins trois raisons sont de nature à justifier la mise en place d’un tel moratoire, pour une période de dix ans, avant d’envisager de mener des travaux d’exploration de la ZEE calédonienne.
1/ Il apparaît d’abord indispensable, avant de s’engager dans des travaux d’exploration invasifs ayant un...
( Avis 33/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays porta...
saisine
Au moins trois raisons sont de nature à justifier la mise en place d’un tel moratoire, pour une période de dix ans, avant d’envisager de mener des travaux d’exploration de la ZEE calédonienne.
1/ Il apparaît d’abord indispensable, avant de s’engager dans des travaux d’exploration invasifs ayant un...
( Avis 33/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays porta...
saisine
Au moins trois raisons sont de nature à justifier la mise en place d’un tel moratoire, pour une période de dix ans, avant d’envisager de mener des travaux d’exploration de la ZEE calédonienne.
1/ Il apparaît d’abord indispensable, avant de s’engager dans des travaux d’exploration invasifs ayant un...
(Avis 32/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif au do...
saisine
Ce projet de loi du pays constitue la pierre angulaire de la réalisation de l’objectif transversal “ mettre en place un cadre juridique et une police de l’eau efficace”. S’il ouvre la possibilité pour la Nouvelle-Calédonie de conventionner avec les autorités coutumières pour définir un cadre de...
(Avis 32/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif au do...
saisine
Ce projet de loi du pays constitue la pierre angulaire de la réalisation de l’objectif transversal “ mettre en place un cadre juridique et une police de l’eau efficace”. S’il ouvre la possibilité pour la Nouvelle-Calédonie de conventionner avec les autorités coutumières pour définir un cadre de...
(Avis 32/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif au do...
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Ce projet de loi du pays constitue la pierre angulaire de la réalisation de l’objectif transversal “ mettre en place un cadre juridique et une police de l’eau efficace”. S’il ouvre la possibilité pour la Nouvelle-Calédonie de conventionner avec les autorités coutumières pour définir un cadre de...
( Avis 34/2022) [SAISINE EN URGENCE-CONGRES] : Proposition de loi du pays p...
saisine
La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les différents partenaires, par le groupe de travail constitué au congrès, dans le but d’élaborer des solutions consensuelles visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...
( Avis 34/2022) [SAISINE EN URGENCE-CONGRES] : Proposition de loi du pays p...
saisine
La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les différents partenaires, par le groupe de travail constitué au congrès, dans le but d’élaborer des solutions consensuelles visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...
( Avis 34/2022) [SAISINE EN URGENCE-CONGRES] : Proposition de loi du pays p...
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La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les différents partenaires, par le groupe de travail constitué au congrès, dans le but d’élaborer des solutions consensuelles visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...
( Avis 34/2022) [SAISINE EN URGENCE-CONGRES] : Proposition de loi du pays p...
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La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les différents partenaires, par le groupe de travail constitué au congrès, dans le but d’élaborer des solutions consensuelles visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...
( Avis 34/2022) [SAISINE EN URGENCE-CONGRES] : Proposition de loi du pays p...
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La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les différents partenaires, par le groupe de travail constitué au congrès, dans le but d’élaborer des solutions consensuelles visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...
( Avis 34/2022) [SAISINE EN URGENCE-CONGRES] : Proposition de loi du pays p...
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La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les différents partenaires, par le groupe de travail constitué au congrès, dans le but d’élaborer des solutions consensuelles visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...