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L’objet de l’avant-projet de loi du pays relatif à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d’application est de se substituer à la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Énergies...

Le projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour favoriser la maîtrise des consommations énergétiques et notamment celles des entreprises bénéficiant d'un abattement tarifaire.

En effet, dans la perspective d’une refonte de la grille tarifaire des...

Le projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour favoriser la maîtrise des consommations énergétiques et notamment celles des entreprises bénéficiant d'un abattement tarifaire.

En effet, dans la perspective d’une refonte de la grille tarifaire des...

Le projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour favoriser la maîtrise des consommations énergétiques et notamment celles des entreprises bénéficiant d'un abattement tarifaire.

En effet, dans la perspective d’une refonte de la grille tarifaire des...

L’objet de la saisine concerne la fusion de la composition et des missions du comité de gestion du fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie et du comité de l’eau. C’est ainsi que dans un souci de cohérence et d’efficience, et sur proposition du président du...

L’objet de la saisine concerne la fusion de la composition et des missions du comité de gestion du fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie et du comité de l’eau. C’est ainsi que dans un souci de cohérence et d’efficience, et sur proposition du président du...

L’objet de la saisine concerne la fusion de la composition et des missions du comité de gestion du fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie et du comité de l’eau. C’est ainsi que dans un souci de cohérence et d’efficience, et sur proposition du président du...

L’évaluation des politiques publiques porte sur l’intérêt et la valeur de l’intervention publique mais répond aussi à un impératif budgétaire. 

A l’heure du questionnement quant à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire de faire un état des lieux  pour déterminer quelles...

L’évaluation des politiques publiques porte sur l’intérêt et la valeur de l’intervention publique mais répond aussi à un impératif budgétaire. 

A l’heure du questionnement quant à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire de faire un état des lieux  pour déterminer quelles...

L’évaluation des politiques publiques porte sur l’intérêt et la valeur de l’intervention publique mais répond aussi à un impératif budgétaire. 

A l’heure du questionnement quant à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire de faire un état des lieux  pour déterminer quelles...

Le sujet de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes est central en Nouvelle-Calédonie, et permet une étude transversale touchant à de nombreux domaines de la société : la formation initiale et continue, l'emploi, l'entrepreneuriat, la parentalité, la représentativité… 

Dans le cadre de la...

Le sujet de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes est central en Nouvelle-Calédonie, et permet une étude transversale touchant à de nombreux domaines de la société : la formation initiale et continue, l'emploi, l'entrepreneuriat, la parentalité, la représentativité… 

Dans le cadre de la...