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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose, par le présent projet de délibération et son arrêté d’application, d’actualiser et compléter la réglementation applicable en matière de boîtes de premiers secours en entreprise.

Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours est...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose, par le présent projet de délibération et son arrêté d’application, d’actualiser et compléter la réglementation applicable en matière de boîtes de premiers secours en entreprise.

Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours est...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose, par le présent projet de délibération et son arrêté d’application, d’actualiser et compléter la réglementation applicable en matière de boîtes de premiers secours en entreprise.

Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours est...

Le projet de délibération a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays instituant le sous-titre préliminaire “Exercice en pratique avancée” du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (professions de...

Le projet de délibération a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays instituant le sous-titre préliminaire “Exercice en pratique avancée” du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (professions de...

Le projet de délibération a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays instituant le sous-titre préliminaire “Exercice en pratique avancée” du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (professions de...

L’objet de ce projet de délibération est l’approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de la Nouvelle-Calédonie”. Le GIP arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le 02 août 2022, le conseil d’administration du GIP a...

L’objet de ce projet de délibération est l’approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de la Nouvelle-Calédonie”. Le GIP arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le 02 août 2022, le conseil d’administration du GIP a...

L’objet de ce projet de délibération est l’approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de la Nouvelle-Calédonie”. Le GIP arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le 02 août 2022, le conseil d’administration du GIP a...

En 2010, la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage avait été mise en place dans le but d’encadrer la filière “formelle” d’un “circuit long” de commercialisation de la viande de cerf de...

En 2010, la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage avait été mise en place dans le but d’encadrer la filière “formelle” d’un “circuit long” de commercialisation de la viande de cerf de...

En 2010, la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage avait été mise en place dans le but d’encadrer la filière “formelle” d’un “circuit long” de commercialisation de la viande de cerf de...