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Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. L’activité de transport routier de personnes (TRP) concerne trois types de transport régis par trois textes réglementaires datant du 25 janvier 1995 :

- Le transport routier de...

Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. Il convient de rappeler que le transport de ces matières sur la voie publique est régi par la délibération n° 470 du 3 novembre 1982. Ce texte est aujourd’hui obsolète et incomplet...

Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. Il convient de rappeler que le transport de ces matières sur la voie publique est régi par la délibération n° 470 du 3 novembre 1982. Ce texte est aujourd’hui obsolète et incomplet...

Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. Il convient de rappeler que le transport de ces matières sur la voie publique est régi par la délibération n° 470 du 3 novembre 1982. Ce texte est aujourd’hui obsolète et incomplet...

L’objet du projet de délibération est d'instituer une délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia.

La construction d’un barrage de stockage d’eau à usages multiples sur la rivière de Pouembout a pour objectifs : 

• l...

L’objet du projet de délibération est d'instituer une délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia.

La construction d’un barrage de stockage d’eau à usages multiples sur la rivière de Pouembout a pour objectifs : 

• l...

L’objet du projet de délibération est d'instituer une délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia.

La construction d’un barrage de stockage d’eau à usages multiples sur la rivière de Pouembout a pour objectifs : 

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Par le biais de la loi du pays n° XX du XX portant modification du chapitre Ier du sous- titre Ier du titre Ier bis du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique (professionnels de santé) et création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de...

Par le biais de la loi du pays n° XX du XX portant modification du chapitre Ier du sous- titre Ier du titre Ier bis du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique (professionnels de santé) et création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de...

Par le biais de la loi du pays n° XX du XX portant modification du chapitre Ier du sous- titre Ier du titre Ier bis du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique (professionnels de santé) et création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de...

L’objet de l’avant-projet de loi du pays relatif à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d’application est de se substituer à la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Énergies...

L’objet de l’avant-projet de loi du pays relatif à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d’application est de se substituer à la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Énergies...