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Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs : 

1. la réduction des consommations énergétiques, 
2. l’accroissement de la part du renouvelable 
3. la réduction des émissions des gaz à...

La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon...

Le CESE-NC a été saisi d’un projet de délibération relatif aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Face au succès rencontré par ces formations, ce projet a pour objet d’harmoniser les différents régimes d’aide qui existent actuellement pour...

Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération. 

Cet avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes...

Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération. 

Cet avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes...

Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération. 

Cet avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes...

La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans le cadre du droit de la concurrence, qui a commencé à être réellement efficace en Nouvelle-Calédonie à partir de 2013, suite au conflit sur la « vie chère ». En effet, l’accord qui mit fin à la grève générale le 27 mai 2013 prévoyait des...

Une proposition de loi du pays, portant sur la création de baux ruraux en terres coutumières, a été déposée sur le bureau du congrès et transmis pour examen au CESE-NC. Cette proposition s’appuie fortement sur la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et...

La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans le cadre du droit de la concurrence, qui a commencé à être réellement efficace en Nouvelle-Calédonie à partir de 2013, suite au conflit sur la « vie chère ». En effet, l’accord qui mit fin à la grève générale le 27 mai 2013 prévoyait des...

La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans le cadre du droit de la concurrence, qui a commencé à être réellement efficace en Nouvelle-Calédonie à partir de 2013, suite au conflit sur la « vie chère ». En effet, l’accord qui mit fin à la grève générale le 27 mai 2013 prévoyait des...

Une proposition de loi du pays, portant sur la création de baux ruraux en terres coutumières, a été déposée sur le bureau du congrès et transmis pour examen au CESE-NC. Cette proposition s’appuie fortement sur la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et...

Une proposition de loi du pays, portant sur la création de baux ruraux en terres coutumières, a été déposée sur le bureau du congrès et transmis pour examen au CESE-NC. Cette proposition s’appuie fortement sur la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et...