( Avis 08/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération d'applicati...
saisine
Par le biais de la loi du pays n° XX du XX portant modification du chapitre Ier du sous- titre Ier du titre Ier bis du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique (professionnels de santé) et création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de...
( Avis 08/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération d'applicati...
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Par le biais de la loi du pays n° XX du XX portant modification du chapitre Ier du sous- titre Ier du titre Ier bis du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique (professionnels de santé) et création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de...
( Avis 07/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT ]: Avant-projet de loi du pays relat...
saisine
L’objet de l’avant-projet de loi du pays relatif à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d’application est de se substituer à la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Énergies...
( Avis 07/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT ]: Avant-projet de loi du pays relat...
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L’objet de l’avant-projet de loi du pays relatif à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d’application est de se substituer à la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Énergies...
( Avis 07/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT ]: Avant-projet de loi du pays relat...
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L’objet de l’avant-projet de loi du pays relatif à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d’application est de se substituer à la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Énergies...
( Avis 06/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT]: Projet de délibération relatif aux...
saisine
Le projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour favoriser la maîtrise des consommations énergétiques et notamment celles des entreprises bénéficiant d'un abattement tarifaire.
En effet, dans la perspective d’une refonte de la grille tarifaire des...
( Avis 06/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT]: Projet de délibération relatif aux...
saisine
Le projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour favoriser la maîtrise des consommations énergétiques et notamment celles des entreprises bénéficiant d'un abattement tarifaire.
En effet, dans la perspective d’une refonte de la grille tarifaire des...
( Avis 06/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT]: Projet de délibération relatif aux...
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Le projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour favoriser la maîtrise des consommations énergétiques et notamment celles des entreprises bénéficiant d'un abattement tarifaire.
En effet, dans la perspective d’une refonte de la grille tarifaire des...
( Avis 05/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant div...
saisine
L’objet de la saisine concerne la fusion de la composition et des missions du comité de gestion du fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie et du comité de l’eau. C’est ainsi que dans un souci de cohérence et d’efficience, et sur proposition du président du...
( Avis 05/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant div...
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L’objet de la saisine concerne la fusion de la composition et des missions du comité de gestion du fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie et du comité de l’eau. C’est ainsi que dans un souci de cohérence et d’efficience, et sur proposition du président du...
( Avis 05/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant div...
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L’objet de la saisine concerne la fusion de la composition et des missions du comité de gestion du fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie et du comité de l’eau. C’est ainsi que dans un souci de cohérence et d’efficience, et sur proposition du président du...
( Voeu 02/2023) [CONTRIBUTION] : La mise en œuvre de l'évaluation des polit...
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L’évaluation des politiques publiques porte sur l’intérêt et la valeur de l’intervention publique mais répond aussi à un impératif budgétaire.
A l’heure du questionnement quant à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire de faire un état des lieux pour déterminer quelles...