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Ce projet de délibération s’inscrit dans la continuité de la refonte du droit des assurances local engagée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ces dernières années et viendra en application de la loi du pays n° XXX du XXX portant modification des livres II et III du code des assurances...

 Le présent projet de délibération a pour objet de solliciter l’approbation de la convention constitutive portant création de l'Agence de Régulation de la Santé de la Nouvelle-Calédonie (ARS-NC) et d’habiliter le président du gouvernement à la signer. La Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un nouveau...

 Le présent projet de délibération a pour objet de solliciter l’approbation de la convention constitutive portant création de l'Agence de Régulation de la Santé de la Nouvelle-Calédonie (ARS-NC) et d’habiliter le président du gouvernement à la signer. La Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un nouveau...

 Le présent projet de délibération a pour objet de solliciter l’approbation de la convention constitutive portant création de l'Agence de Régulation de la Santé de la Nouvelle-Calédonie (ARS-NC) et d’habiliter le président du gouvernement à la signer. La Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un nouveau...

 L’objet de la délibération concerne deux problématiques majeures de la jeunesse: la sécurité routière et l’emploi.

Concernant la sécurité routière  en Nouvelle-Calédonie, le premier constat est que 35,7% des conducteurs responsables d’accidents mortels roulent sans permis. Notre île affiche le pire...

 L’objet de la délibération concerne deux problématiques majeures de la jeunesse: la sécurité routière et l’emploi.

Concernant la sécurité routière  en Nouvelle-Calédonie, le premier constat est que 35,7% des conducteurs responsables d’accidents mortels roulent sans permis. Notre île affiche le pire...

 L’objet de la délibération concerne deux problématiques majeures de la jeunesse: la sécurité routière et l’emploi.

Concernant la sécurité routière  en Nouvelle-Calédonie, le premier constat est que 35,7% des conducteurs responsables d’accidents mortels roulent sans permis. Notre île affiche le pire...

Le projet de délibération a pour objet d’ajouter les pièces détachées automobiles à la liste des produits et services ou familles de produits ou de services susceptibles d’être réglementés tels que définis à l’annexe 4 du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie. Le véhicule automobile...

Le projet de délibération a pour objet d’ajouter les pièces détachées automobiles à la liste des produits et services ou familles de produits ou de services susceptibles d’être réglementés tels que définis à l’annexe 4 du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie. Le véhicule automobile...

Le projet de délibération a pour objet d’ajouter les pièces détachées automobiles à la liste des produits et services ou familles de produits ou de services susceptibles d’être réglementés tels que définis à l’annexe 4 du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie. Le véhicule automobile...

Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. L’activité de transport routier de personnes (TRP) concerne trois types de transport régis par trois textes réglementaires datant du 25 janvier 1995 :

- Le transport routier de...

Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. L’activité de transport routier de personnes (TRP) concerne trois types de transport régis par trois textes réglementaires datant du 25 janvier 1995 :

- Le transport routier de...