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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la définition d...

saisine

La dernière classification des carcasses de porcs date de janvier 1989 et corrélait le poids et la conformation des carcasses à une mesure de l'épaisseur de gras. Méthode archaïque qui doit être réformée en s’appuyant sur des moyens plus modernes.

Les buts étant notamment  :

  • d’améliorer la qualité des...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la définition d...

saisine

La dernière classification des carcasses de porcs date de janvier 1989 et corrélait le poids et la conformation des carcasses à une mesure de l'épaisseur de gras. Méthode archaïque qui doit être réformée en s’appuyant sur des moyens plus modernes.

Les buts étant notamment  :

  • d’améliorer la qualité des...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays sur la protection des aires ...

saisine

Parmi les 7 récifs les plus riches en termes de biomasse au monde, 4  sont calédoniens. Face à la nécessité de protéger ces aires, le congrès avait voté une délibération en 2011, ce qui a permis la création d’aires protégées auxquelles l’accès peut être réglementé voire interdit, ainsi que la...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays sur la protection des aires ...

saisine

Parmi les 7 récifs les plus riches en termes de biomasse au monde, 4  sont calédoniens. Face à la nécessité de protéger ces aires, le congrès avait voté une délibération en 2011, ce qui a permis la création d’aires protégées auxquelles l’accès peut être réglementé voire interdit, ainsi que la...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays sur la protection des aires ...

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Parmi les 7 récifs les plus riches en termes de biomasse au monde, 4  sont calédoniens. Face à la nécessité de protéger ces aires, le congrès avait voté une délibération en 2011, ce qui a permis la création d’aires protégées auxquelles l’accès peut être réglementé voire interdit, ainsi que la...

[SAISINE-PROVINCE DES ILES] : Projet portant mise en place du code des port...

saisine

La province des Iles Loyauté a pour ambition de réglementer la matière portuaire car il n’existe que peu de textes applicables (exemple : un décret de 1936 portant réglementation de la police des ports et rades de la Nouvelle-Calédonie comme principale référence).

La province indique également dans...

[SAISINE-PROVINCE DES ILES] : Projet portant mise en place du code des port...

saisine

La province des Iles Loyauté a pour ambition de réglementer la matière portuaire car il n’existe que peu de textes applicables (exemple : un décret de 1936 portant réglementation de la police des ports et rades de la Nouvelle-Calédonie comme principale référence).

La province indique également dans...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif au télétravail

saisine

Ce projet de loi du pays a pour objectifs :

  • de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 
  • de fixer un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une loi du pays, mise en oeuvre confiée...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif au télétravail

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Ce projet de loi du pays a pour objectifs :

  • de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 
  • de fixer un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une loi du pays, mise en oeuvre confiée...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif au télétravail

saisine

Ce projet de loi du pays a pour objectifs :

  • de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 
  • de fixer un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une loi du pays, mise en oeuvre confiée...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...

saisine

Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...

saisine

Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...