[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la santé scolaire...
saisine
Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la santé scolaire...
saisine
Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi de pays relative à l'assuranc...
saisine
Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 14 mai 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi de pays relative à l'assuranc...
saisine
Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 14 mai 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi de pays relative à l'assuranc...
saisine
Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 14 mai 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au schém...
saisine
Le projet de schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée est le fruit d’un travail débuté il y a plus de dix ans à l’initiative du CESE, avec les assises de l’eau organisées en 2008. Et repris depuis 2016 sous l’impulsion du gouvernement, soutenu dans cette démarche par le groupe...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au schém...
saisine
Le projet de schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée est le fruit d’un travail débuté il y a plus de dix ans à l’initiative du CESE, avec les assises de l’eau organisées en 2008. Et repris depuis 2016 sous l’impulsion du gouvernement, soutenu dans cette démarche par le groupe...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au schém...
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Le projet de schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée est le fruit d’un travail débuté il y a plus de dix ans à l’initiative du CESE, avec les assises de l’eau organisées en 2008. Et repris depuis 2016 sous l’impulsion du gouvernement, soutenu dans cette démarche par le groupe...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'aide à l'énergi...
saisine
Afin de faciliter l’accès des exploitations les plus modestes à la mesure d’aide à l’énergie et d’en simplifier la gestion administrative, il est proposé de mettre en place à compter de 2019 un régime d’intervention forfaitaire, ouvert aux seuls agriculteurs dont l’exploitation inscrite au registre...
