Accès thématiques

Ce projet de loi du pays intervient sur le fondement des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'énergie électrique (point 26° de l'article 22 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999).

Il a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire afin de viser l’autonomie...

Ce projet de loi du pays intervient sur le fondement des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'énergie électrique (point 26° de l'article 22 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999).

Il a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire afin de viser l’autonomie...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 05 mai 2022 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°60/CP du 6 octobre 2011 relative à la...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 05 mai 2022 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°60/CP du 6 octobre 2011 relative à la...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 05 mai 2022 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°60/CP du 6 octobre 2011 relative à la...

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un avant-projet de loi du pays relatif à la participation des salariés à la réserve opérationnelle.

Séance plénière le vendredi 13 mai 2022 à 09h00 à la province Sud.

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un avant-projet de loi du pays relatif à la participation des salariés à la réserve opérationnelle.

Séance plénière le vendredi 13 mai 2022 à 09h00 à la province Sud.

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un avant-projet de loi du pays relatif à la participation des salariés à la réserve opérationnelle.

Séance plénière le vendredi 13 mai 2022 à 09h00 à la province Sud.

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations).

Séance plénière le 14 avril 2022

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations).

Séance plénière le 14 avril 2022

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations).

Séance plénière le 14 avril 2022

 Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le CESE-NC pour avis sur la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle- Calédonie.

La présente proposition vise à permettre une rémunération des artistes calédoniens (article 1 er ) et prévoit que celle-ci soit versée...