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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE NC), a été saisi par lettre en date du 25 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE NC), a été saisi par lettre en date du 25 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE NC), a été saisi par lettre en date du 25 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de...

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La PIL a adopté son code l'environnement  le 6 avril 2006 fixant ainsi le périmètre dudit code et ses principes généraux. Depuis cette date, il a été modifié plusieurs fois.

Ce nouveau projet permettra d'encadrer l'accès à la  nature dans la PIL et de trouver un équilibre entre accès de tous au...

La PIL a adopté son code l'environnement  le 6 avril 2006 fixant ainsi le périmètre dudit code et ses principes généraux. Depuis cette date, il a été modifié plusieurs fois.

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Cette modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie vise à autoriser l’exportation de minerais depuis les réserves métallurgiques et notamment celles de Goro et de Tiebaghi. Il s’agit d’une solution pragmatique, respectueuse du principe de compatibilité avec le schéma minier et dont la mise...