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Le 10 août 2022, le CESE-NC a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant les titres II, III et IV du livre III de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie, qui complétait ce plan sur les aspects promotion de la santé, offre de prévention...

Ce projet de texte reprend la loi métropolitaine dite « DIARD ». Ses objectifs sont au nombre de trois : 

• la négociation d’un accord-cadre,

• l’obligation de déclarations individuelles,

• le droit des passagers d’être informés.

Ce projet de texte reprend la loi métropolitaine dite « DIARD ». Ses objectifs sont au nombre de trois : 

• la négociation d’un accord-cadre,

• l’obligation de déclarations individuelles,

• le droit des passagers d’être informés.

Ce projet de texte reprend la loi métropolitaine dite « DIARD ». Ses objectifs sont au nombre de trois : 

• la négociation d’un accord-cadre,

• l’obligation de déclarations individuelles,

• le droit des passagers d’être informés.

Le projet de texte a pour objet de créer au sein de l’arrêté n°1065, en plus de la rémunération, un chapitre sur le temps de travail. Il s’adresse aux agents en fonction dans les services, directions, établissements publics administratifs (EPA), institutions de la Nouvelle-Calédonie, provinces...

Le projet de texte a pour objet de créer au sein de l’arrêté n°1065, en plus de la rémunération, un chapitre sur le temps de travail. Il s’adresse aux agents en fonction dans les services, directions, établissements publics administratifs (EPA), institutions de la Nouvelle-Calédonie, provinces...

Le projet de texte a pour objet de créer au sein de l’arrêté n°1065, en plus de la rémunération, un chapitre sur le temps de travail. Il s’adresse aux agents en fonction dans les services, directions, établissements publics administratifs (EPA), institutions de la Nouvelle-Calédonie, provinces...

La délibération n°094 du 8 août 2000 relative à la révision des loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal fixe les règles en matière de révision des loyers de ces baux.

Depuis le mois d’avril 2021, l’indice BT21 augmente continuellement en raison de la...

La délibération n°094 du 8 août 2000 relative à la révision des loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal fixe les règles en matière de révision des loyers de ces baux.

Depuis le mois d’avril 2021, l’indice BT21 augmente continuellement en raison de la...

La délibération n°094 du 8 août 2000 relative à la révision des loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal fixe les règles en matière de révision des loyers de ces baux.

Depuis le mois d’avril 2021, l’indice BT21 augmente continuellement en raison de la...

Dans un contexte de crise du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et dans l’attente de mesures structurelles, le gouvernement propose de prolonger à nouveau pour la troisième fois, une mesure adoptée en 2016 . 

Elle consiste à baisser le taux de cotisation au régime des prestations...

Dans un contexte de crise du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et dans l’attente de mesures structurelles, le gouvernement propose de prolonger à nouveau pour la troisième fois, une mesure adoptée en 2016 . 

Elle consiste à baisser le taux de cotisation au régime des prestations...