[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la lutte contre les nui...
saisine
Le bruit constitue une nuisance qui devient de plus en plus présente dans le quotidien des personnes vivant en milieu urbain.Sur le fondement de sa compétence en matière de santé, le gouvernement présente un projet de délibération visant à fixer les seuils de nuisances sonores au-delà desquels l...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : 2 avant-projets de loi du pays instituant une rede...
saisine
Deux projets de textes sont soumis à l'avis du CESE-NC :
- un avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers, dans le but de compenser le prélèvement de la nature d'une ressource finie et non renouvelable par tonne de minerai extrait.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : 2 avant-projets de loi du pays instituant une rede...
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Deux projets de textes sont soumis à l'avis du CESE-NC :
- un avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers, dans le but de compenser le prélèvement de la nature d'une ressource finie et non renouvelable par tonne de minerai extrait.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : 2 avant-projets de loi du pays instituant une rede...
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Deux projets de textes sont soumis à l'avis du CESE-NC :
- un avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers, dans le but de compenser le prélèvement de la nature d'une ressource finie et non renouvelable par tonne de minerai extrait.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays accompagné de son projet de ...
saisine
La pratique infirmière avancée (IPA) est une profession intermédiaire permettant à un infirmier diplômé d’Etat de mettre en œuvre des compétences élargies qui sont à la fois liées à sa formation initiale propre et issues de la pratique médicale. Son exercice doit être réglementé en Nouvelle...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays accompagné de son projet de ...
saisine
La pratique infirmière avancée (IPA) est une profession intermédiaire permettant à un infirmier diplômé d’Etat de mettre en œuvre des compétences élargies qui sont à la fois liées à sa formation initiale propre et issues de la pratique médicale. Son exercice doit être réglementé en Nouvelle...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays accompagné de son projet de ...
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La pratique infirmière avancée (IPA) est une profession intermédiaire permettant à un infirmier diplômé d’Etat de mettre en œuvre des compétences élargies qui sont à la fois liées à sa formation initiale propre et issues de la pratique médicale. Son exercice doit être réglementé en Nouvelle...
[SAISINES-GOUVERNEMENT] : 3 projets de textes relatifs à la qualité de l'ai...
saisine
Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE NC), a été saisi par lettre en date du 25 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de...
[SAISINES-GOUVERNEMENT] : 3 projets de textes relatifs à la qualité de l'ai...
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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE NC), a été saisi par lettre en date du 25 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de...