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Le projet de loi du pays a pour objectifs :

• de mieux encadrer, et ainsi de revaloriser, l’exercice de la profession d’ambulancier.

• de sécuriser la pratique des transports sanitaires terrestres et d'améliorer la qualité des prestations réalisées par les personnes agréées.

• de reclasser dans le domaine...

Le projet de loi du pays a pour objectifs :

• de mieux encadrer, et ainsi de revaloriser, l’exercice de la profession d’ambulancier.

• de sécuriser la pratique des transports sanitaires terrestres et d'améliorer la qualité des prestations réalisées par les personnes agréées.

• de reclasser dans le domaine...

Actuellement, l’heure légale applicable en Nouvelle-Calédonie est obtenue en ajoutant onze heures au temps universel coordonné (U.T.C), en application du décret n°79-896 du 17 octobre 1979 fixant l’heure légale française.

Conformément aux dispositions de l’article 5  du décret du 6 mars 2017 relatif...

Actuellement, l’heure légale applicable en Nouvelle-Calédonie est obtenue en ajoutant onze heures au temps universel coordonné (U.T.C), en application du décret n°79-896 du 17 octobre 1979 fixant l’heure légale française.

Conformément aux dispositions de l’article 5  du décret du 6 mars 2017 relatif...

Actuellement, l’heure légale applicable en Nouvelle-Calédonie est obtenue en ajoutant onze heures au temps universel coordonné (U.T.C), en application du décret n°79-896 du 17 octobre 1979 fixant l’heure légale française.

Conformément aux dispositions de l’article 5  du décret du 6 mars 2017 relatif...

Ce projet de délibération prévoit les dispositions complémentaires nécessaires au dispositif de surveillance de la qualité de l’air en :

- intégrant toutes les missions pouvant être déléguées aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air mais n’ayant pas été précisées dans le texte en...

Ce projet de délibération prévoit les dispositions complémentaires nécessaires au dispositif de surveillance de la qualité de l’air en :

- intégrant toutes les missions pouvant être déléguées aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air mais n’ayant pas été précisées dans le texte en...

Ce projet de délibération prévoit les dispositions complémentaires nécessaires au dispositif de surveillance de la qualité de l’air en :

- intégrant toutes les missions pouvant être déléguées aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air mais n’ayant pas été précisées dans le texte en...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 11 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de texte selon la procédure normale, à savoir un avant-projet de loi du pays relatif au ticket modérateur...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 11 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de texte selon la procédure normale, à savoir un avant-projet de loi du pays relatif au ticket modérateur...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 11 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de texte selon la procédure normale, à savoir un avant-projet de loi du pays relatif au ticket modérateur...

Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Ce prêt interbranche modifierait les modalités de fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de la...