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Le but de cette proposition de loi du pays est  d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire.  Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier. 

Le but de cette proposition de loi du pays est  d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire.  Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier. 

Le but de cette proposition de loi du pays est  d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire.  Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier. 

Le but de cette proposition de loi du pays est  d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire.  Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier. 

Le but de cette proposition de loi du pays est  d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire.  Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier. 

Afin de favoriser la continuité des apprentissages et la fluidité du parcours scolaire du primaire au collège, il est prévu la mise en place d’une nouvelle organisation de l’enseignement primaire et du collège. Cette continuité du parcours, traduite notamment à travers la réforme des programmes...

Afin de favoriser la continuité des apprentissages et la fluidité du parcours scolaire du primaire au collège, il est prévu la mise en place d’une nouvelle organisation de l’enseignement primaire et du collège. Cette continuité du parcours, traduite notamment à travers la réforme des programmes...

Afin de favoriser la continuité des apprentissages et la fluidité du parcours scolaire du primaire au collège, il est prévu la mise en place d’une nouvelle organisation de l’enseignement primaire et du collège. Cette continuité du parcours, traduite notamment à travers la réforme des programmes...

Le projet de loi du pays a pour objet de permettre l’application du télétravail en faveur des agents en poste chez un employeur public.

Il sera accordé sur demande de l’agent après accord de l’employeur. Il pourra y mettre fin sous réserve d’un délai de prévenance. Les agents soumis à ce régime...

Le projet de loi du pays a pour objet de permettre l’application du télétravail en faveur des agents en poste chez un employeur public.

Il sera accordé sur demande de l’agent après accord de l’employeur. Il pourra y mettre fin sous réserve d’un délai de prévenance. Les agents soumis à ce régime...

Le projet de loi du pays a pour objet de permettre l’application du télétravail en faveur des agents en poste chez un employeur public.

Il sera accordé sur demande de l’agent après accord de l’employeur. Il pourra y mettre fin sous réserve d’un délai de prévenance. Les agents soumis à ce régime...

La dernière classification des carcasses de porcs date de janvier 1989 et corrélait le poids et la conformation des carcasses à une mesure de l'épaisseur de gras. Méthode archaïque qui doit être réformée en s’appuyant sur des moyens plus modernes.

Les buts étant notamment  :

• d’améliorer la qualité des...