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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Délégation de service public pour la gestion et l'...

saisine

Suite à la fin du contrat de délégation de service public le 01 juillet 2020, entre la Nouvelle-Calédonie, propriétaire de l’aéroport et la chambre de commerce et d’industrie (CCI), il est envisagé de conclure une délégation de service public sous forme d’affermage, d’une durée de sept ans, pour la...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Délégation de service public pour la gestion et l'...

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Suite à la fin du contrat de délégation de service public le 01 juillet 2020, entre la Nouvelle-Calédonie, propriétaire de l’aéroport et la chambre de commerce et d’industrie (CCI), il est envisagé de conclure une délégation de service public sous forme d’affermage, d’une durée de sept ans, pour la...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays pour l'instauration d'une ta...

saisine

L’Océanie est l’une des régions du monde avec les taux les plus élevés d’obésité et de diabète de type 2.

De même les MNT (maladies non transmissibles : maladies cardiovasculaires, diabète, cancer et affections respiratoires) y sont la principale cause de décès prématurés et d’invalidité. L’obésité...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays pour l'instauration d'une ta...

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L’Océanie est l’une des régions du monde avec les taux les plus élevés d’obésité et de diabète de type 2.

De même les MNT (maladies non transmissibles : maladies cardiovasculaires, diabète, cancer et affections respiratoires) y sont la principale cause de décès prématurés et d’invalidité. L’obésité...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays pour l'instauration d'une ta...

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L’Océanie est l’une des régions du monde avec les taux les plus élevés d’obésité et de diabète de type 2.

De même les MNT (maladies non transmissibles : maladies cardiovasculaires, diabète, cancer et affections respiratoires) y sont la principale cause de décès prématurés et d’invalidité. L’obésité...

[SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de loi de pays portant sur le soutien à la...

saisine

Le défi majeur qu’entend relever ce projet de loi du pays est celui du retour de la confiance et de la croissance pour une reprise de l’activité permettant à la Nouvelle-Calédonie de s’inscrire dans une dynamique de progrès économique et social et de sortir de cette crise générale. Il appartient aux...

[SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de loi de pays portant sur le soutien à la...

saisine

Le défi majeur qu’entend relever ce projet de loi du pays est celui du retour de la confiance et de la croissance pour une reprise de l’activité permettant à la Nouvelle-Calédonie de s’inscrire dans une dynamique de progrès économique et social et de sortir de cette crise générale. Il appartient aux...

[SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de loi de pays portant sur le soutien à la...

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Le défi majeur qu’entend relever ce projet de loi du pays est celui du retour de la confiance et de la croissance pour une reprise de l’activité permettant à la Nouvelle-Calédonie de s’inscrire dans une dynamique de progrès économique et social et de sortir de cette crise générale. Il appartient aux...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant réforme des services...

saisine

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 05 novembre 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant réforme des services de santé au travail, accompagné de son projet...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant réforme des services...

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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 05 novembre 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant réforme des services de santé au travail, accompagné de son projet...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant réforme des services...

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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 05 novembre 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant réforme des services de santé au travail, accompagné de son projet...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la construction.

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Ces projets de textes relatifs à divers domaines de la construction,  notamment l’obligation d’assurer, les divers métiers de la construction, le contrôle technique…, sont présentés à nouveau devant le CESE-NC suite aux modifications demandées par le conseil d’Etat.

Hormis quelques modifications de...