[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de délibération portant création du l...
saisine
En complément de la Loi de pays portant création du code agricole de la Nouvelle-Calédonie, ce nouveau projet de délibération ajoute au dispositif des baux ruraux, la mise en place d’une commission consultative inhérente à ce domaine ayant pour mission principale d’émettre des avis sur toutes...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l’application de ...
saisine
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l’application de ...
saisine
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...
[ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays, ainsi que son projet...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays vise :
d’une part, à traduire juridiquement les dispositions de l’accord collectif interprofessionnel du 30 juin 2015 portant sur le financement de la formation professionnelle et prévoyant notamment la création d’un fonds interprofessionnel d’assurance...
[ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays, ainsi que son projet...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays vise :
d’une part, à traduire juridiquement les dispositions de l’accord collectif interprofessionnel du 30 juin 2015 portant sur le financement de la formation professionnelle et prévoyant notamment la création d’un fonds interprofessionnel d’assurance...
[ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays, ainsi que son projet...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays vise :
d’une part, à traduire juridiquement les dispositions de l’accord collectif interprofessionnel du 30 juin 2015 portant sur le financement de la formation professionnelle et prévoyant notamment la création d’un fonds interprofessionnel d’assurance...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "La qualité de l'air en Nouvelle-Calé...
autosaisine
Alors même que la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 reconnait « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », d’un point de vue général, l’Organisation mondiale de la santé évoque l’absence de progrès en la matière depuis 10 ans.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "La qualité de l'air en Nouvelle-Calé...
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Alors même que la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 reconnait « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », d’un point de vue général, l’Organisation mondiale de la santé évoque l’absence de progrès en la matière depuis 10 ans.
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
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Le présent avant-projet de délibération s’inscrit dans le cadre du projet « Pulse » -pour plan d’urgence local de soutien à l’emploi- initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Dans cet avant-projet, il est proposé de dynamiser l’économie en incitant les entreprises, et plus...
