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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 11 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de texte selon la procédure normale, à savoir un avant-projet de loi du pays relatif au ticket modérateur...

Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Ce prêt interbranche modifierait les modalités de fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de la...

Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Ce prêt interbranche modifierait les modalités de fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de la...

Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Ce prêt interbranche modifierait les modalités de fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de la...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 11 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de 5 projets de textes selon la procédure normale.

Parmi ces 5 projets de texte, il y a l'avant projet de loi du pays...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 11 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de 5 projets de textes selon la procédure normale.

Parmi ces 5 projets de texte, il y a l'avant projet de loi du pays...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 11 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de 5 projets de textes selon la procédure normale.

Parmi ces 5 projets de texte, il y a l'avant projet de loi du pays...

Les marchandises soumises à des prohibitions ou à des autorisations administratives d'importation ou d'exportation sont régies par la délibération modifiée n°216 du 8 novembre 2006. Cette proposition de loi du pays impose un changement de niveau de norme du fait des nouvelles mesures prises par le...

Les marchandises soumises à des prohibitions ou à des autorisations administratives d'importation ou d'exportation sont régies par la délibération modifiée n°216 du 8 novembre 2006. Cette proposition de loi du pays impose un changement de niveau de norme du fait des nouvelles mesures prises par le...

Les marchandises soumises à des prohibitions ou à des autorisations administratives d'importation ou d'exportation sont régies par la délibération modifiée n°216 du 8 novembre 2006. Cette proposition de loi du pays impose un changement de niveau de norme du fait des nouvelles mesures prises par le...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE NC), a été saisi par lettre en date du 29 janvier 2020 par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie d’une proposition de loi du pays relative à l’exercice de la profession d’infirmier en pratique avancée.

Cette...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE NC), a été saisi par lettre en date du 29 janvier 2020 par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie d’une proposition de loi du pays relative à l’exercice de la profession d’infirmier en pratique avancée.

Cette...