[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant sur l'interdiction d...
saisine
Cette proposition de loi du pays a pour but de lutter contre l'impact néfaste de certaines crèmes et lotions solaires sur les organismes marins et notamment sur les coraux, la protection des récifs restant un enjeu majeur pour le pays.
Les travaux en commission vont débuter prochainement et la séance...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la santé scolaire...
saisine
Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la santé scolaire...
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Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la santé scolaire...
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Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi de pays relative à l'assuranc...
saisine
Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 14 mai 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi de pays relative à l'assuranc...
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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 14 mai 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi de pays relative à l'assuranc...
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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 14 mai 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au schém...
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Le projet de schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée est le fruit d’un travail débuté il y a plus de dix ans à l’initiative du CESE, avec les assises de l’eau organisées en 2008. Et repris depuis 2016 sous l’impulsion du gouvernement, soutenu dans cette démarche par le groupe...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au schém...
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Le projet de schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée est le fruit d’un travail débuté il y a plus de dix ans à l’initiative du CESE, avec les assises de l’eau organisées en 2008. Et repris depuis 2016 sous l’impulsion du gouvernement, soutenu dans cette démarche par le groupe...
