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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif au télétravail

saisine

Ce projet de loi du pays a pour objectifs :

  • de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 
  • de fixer un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une loi du pays, mise en oeuvre confiée...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...

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Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...

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Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...

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Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...

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Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

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Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...

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Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...

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Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la création du ...

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Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur le statut de pa...

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Avec plus de 800 tonnes et un chiffre d’affaires de près de 600 millions de francs par an, la filière pêche côtière contribue à l’autosuffisance alimentaire du pays, mais également à maintenir un tissu d’activité économique en tous points du pays.  Dureté du métier et manque chronique de...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur le statut de pa...

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Avec plus de 800 tonnes et un chiffre d’affaires de près de 600 millions de francs par an, la filière pêche côtière contribue à l’autosuffisance alimentaire du pays, mais également à maintenir un tissu d’activité économique en tous points du pays.  Dureté du métier et manque chronique de...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur le statut de pa...

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Avec plus de 800 tonnes et un chiffre d’affaires de près de 600 millions de francs par an, la filière pêche côtière contribue à l’autosuffisance alimentaire du pays, mais également à maintenir un tissu d’activité économique en tous points du pays.  Dureté du métier et manque chronique de...