[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la responsabilité ...
saisine
Conformément aux articles 21-III-4°, 22-16° et 21° de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est notamment compétente en matière de « droit civil, …», de « droit des assurances», des « principes directeurs du droit de l'urbanisme, … [et des] normes de constructions...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la responsabilité ...
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Conformément aux articles 21-III-4°, 22-16° et 21° de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est notamment compétente en matière de « droit civil, …», de « droit des assurances», des « principes directeurs du droit de l'urbanisme, … [et des] normes de constructions...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays accompagné de son proj...
saisine
Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 07 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de loi du pays modifiant la loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays accompagné de son proj...
saisine
Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 07 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de loi du pays modifiant la loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays accompagné de son proj...
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Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 07 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de loi du pays modifiant la loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la modernisa...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la modernisa...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la modernisa...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la modernisa...
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Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la modernisa...
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Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la modernisa...
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Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la modernisa...
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Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...
