[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays portant sur la prolon...
saisine
Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays portant sur la prolon...
saisine
Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays portant sur la prolon...
saisine
Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant actualisation des d...
saisine
Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:
1. sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant actualisation des d...
saisine
Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:
1. sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant actualisation des d...
saisine
Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:
1. sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays sur la modification de la pa...
saisine
Le présent projet de loi du pays tient compte des propositions formulées par l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (l’ACNC) au gouvernement, le 5 juin 2018.
L’objectif de ce projet est de procéder à différents ajustements et améliorations au sein du livre IV du code de commerce, de...