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Le projet de loi du pays a pour objet de créer un dispositif de rupture conventionnelle en faveur des fonctionnaires relevant d’une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. 

Cette procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînerait la radiation des cadres et la perte de la...

Le projet de loi du pays a pour objet de créer un dispositif de rupture conventionnelle en faveur des fonctionnaires relevant d’une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. 

Cette procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînerait la radiation des cadres et la perte de la...

Le projet de loi du pays a pour objet de créer un dispositif de rupture conventionnelle en faveur des fonctionnaires relevant d’une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. 

Cette procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînerait la radiation des cadres et la perte de la...

Le projet de délibération cité en objet vise à compléter et préciser les dispositions de la loi du pays relative au télétravail dans le secteur privé. Le télétravail peut être mis en place par accord collectif (interprofessionnel, de branche ou d’entreprise) ou entre l’employeur et le salarié...

Le projet de délibération cité en objet vise à compléter et préciser les dispositions de la loi du pays relative au télétravail dans le secteur privé. Le télétravail peut être mis en place par accord collectif (interprofessionnel, de branche ou d’entreprise) ou entre l’employeur et le salarié...

Le projet de délibération cité en objet vise à compléter et préciser les dispositions de la loi du pays relative au télétravail dans le secteur privé. Le télétravail peut être mis en place par accord collectif (interprofessionnel, de branche ou d’entreprise) ou entre l’employeur et le salarié...

Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les dispositions en vigueur en Nouvelle-Calédonie visant à établir une chronologie de l’exploitation des œuvres cinématographiques et garantissant ainsi un délai de protection à la diffusion des films dans les salles de spectacles...

Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les dispositions en vigueur en Nouvelle-Calédonie visant à établir une chronologie de l’exploitation des œuvres cinématographiques et garantissant ainsi un délai de protection à la diffusion des films dans les salles de spectacles...

Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les dispositions en vigueur en Nouvelle-Calédonie visant à établir une chronologie de l’exploitation des œuvres cinématographiques et garantissant ainsi un délai de protection à la diffusion des films dans les salles de spectacles...

Le présent projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays relatif à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie du 12 janvier 2021.

D’une part, il prévoit les modalités de la consultation du public qui doit précéder toute création d’une aire marine protégée dans...

Le présent projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays relatif à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie du 12 janvier 2021.

D’une part, il prévoit les modalités de la consultation du public qui doit précéder toute création d’une aire marine protégée dans...

Le présent projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays relatif à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie du 12 janvier 2021.

D’une part, il prévoit les modalités de la consultation du public qui doit précéder toute création d’une aire marine protégée dans...