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Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 05 novembre 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant réforme des services de santé au travail, accompagné de son projet...

Ces projets de textes relatifs à divers domaines de la construction,  notamment l’obligation d’assurer, les divers métiers de la construction, le contrôle technique…, sont présentés à nouveau devant le CESE-NC suite aux modifications demandées par le conseil d’Etat.

Hormis quelques modifications de...

Ces projets de textes relatifs à divers domaines de la construction,  notamment l’obligation d’assurer, les divers métiers de la construction, le contrôle technique…, sont présentés à nouveau devant le CESE-NC suite aux modifications demandées par le conseil d’Etat.

Hormis quelques modifications de...

Ces projets de textes relatifs à divers domaines de la construction,  notamment l’obligation d’assurer, les divers métiers de la construction, le contrôle technique…, sont présentés à nouveau devant le CESE-NC suite aux modifications demandées par le conseil d’Etat.

Hormis quelques modifications de...

La proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie a été déposée sur le bureau du congrès par Générations NC.

Elle vise à imposer que les paroles de l’hymne et la devise de la Nouvelle-Calédonie soient affichés dans toutes les classes des...

La proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie a été déposée sur le bureau du congrès par Générations NC.

Elle vise à imposer que les paroles de l’hymne et la devise de la Nouvelle-Calédonie soient affichés dans toutes les classes des...

La proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie a été déposée sur le bureau du congrès par Générations NC.

Elle vise à imposer que les paroles de l’hymne et la devise de la Nouvelle-Calédonie soient affichés dans toutes les classes des...

Ce projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé), a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays n°2017-10 du 20 avril 2017 qui définit les règles...

Ce projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé), a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays n°2017-10 du 20 avril 2017 qui définit les règles...

Ce projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé), a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays n°2017-10 du 20 avril 2017 qui définit les règles...

Cette proposition de loi du pays a pour but de lutter contre l'impact néfaste de certaines crèmes et lotions solaires sur les organismes marins et notamment sur les coraux, la protection des récifs restant un enjeu majeur pour le pays.

Les travaux en commission vont débuter prochainement et la séance...

Cette proposition de loi du pays a pour but de lutter contre l'impact néfaste de certaines crèmes et lotions solaires sur les organismes marins et notamment sur les coraux, la protection des récifs restant un enjeu majeur pour le pays.

Les travaux en commission vont débuter prochainement et la séance...