[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif au télétr...
saisine
Le projet de loi du pays a pour objet de permettre l’application du télétravail en faveur des agents en poste chez un employeur public.
Il sera accordé sur demande de l’agent après accord de l’employeur. Il pourra y mettre fin sous réserve d’un délai de prévenance. Les agents soumis à ce régime...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif au télétr...
saisine
Le projet de loi du pays a pour objet de permettre l’application du télétravail en faveur des agents en poste chez un employeur public.
Il sera accordé sur demande de l’agent après accord de l’employeur. Il pourra y mettre fin sous réserve d’un délai de prévenance. Les agents soumis à ce régime...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la définition d...
saisine
La dernière classification des carcasses de porcs date de janvier 1989 et corrélait le poids et la conformation des carcasses à une mesure de l'épaisseur de gras. Méthode archaïque qui doit être réformée en s’appuyant sur des moyens plus modernes.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la définition d...
saisine
La dernière classification des carcasses de porcs date de janvier 1989 et corrélait le poids et la conformation des carcasses à une mesure de l'épaisseur de gras. Méthode archaïque qui doit être réformée en s’appuyant sur des moyens plus modernes.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la définition d...
saisine
La dernière classification des carcasses de porcs date de janvier 1989 et corrélait le poids et la conformation des carcasses à une mesure de l'épaisseur de gras. Méthode archaïque qui doit être réformée en s’appuyant sur des moyens plus modernes.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays sur la protection des aires ...
saisine
Parmi les 7 récifs les plus riches en termes de biomasse au monde, 4 sont calédoniens. Face à la nécessité de protéger ces aires, le congrès avait voté une délibération en 2011, ce qui a permis la création d’aires protégées auxquelles l’accès peut être réglementé voire interdit, ainsi que la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays sur la protection des aires ...
saisine
Parmi les 7 récifs les plus riches en termes de biomasse au monde, 4 sont calédoniens. Face à la nécessité de protéger ces aires, le congrès avait voté une délibération en 2011, ce qui a permis la création d’aires protégées auxquelles l’accès peut être réglementé voire interdit, ainsi que la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays sur la protection des aires ...
saisine
Parmi les 7 récifs les plus riches en termes de biomasse au monde, 4 sont calédoniens. Face à la nécessité de protéger ces aires, le congrès avait voté une délibération en 2011, ce qui a permis la création d’aires protégées auxquelles l’accès peut être réglementé voire interdit, ainsi que la...
[SAISINE-PROVINCE DES ILES] : Projet portant mise en place du code des port...
saisine
La province des Iles Loyauté a pour ambition de réglementer la matière portuaire car il n’existe que peu de textes applicables (exemple : un décret de 1936 portant réglementation de la police des ports et rades de la Nouvelle-Calédonie comme principale référence).
[SAISINE-PROVINCE DES ILES] : Projet portant mise en place du code des port...
saisine
La province des Iles Loyauté a pour ambition de réglementer la matière portuaire car il n’existe que peu de textes applicables (exemple : un décret de 1936 portant réglementation de la police des ports et rades de la Nouvelle-Calédonie comme principale référence).
