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Le présent projet de loi du pays tient compte des propositions formulées par l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (l’ACNC) au gouvernement, le 5 juin 2018.

L’objectif de ce projet est de procéder à différents ajustements et améliorations au sein du livre IV du code de commerce, de...

Le présent projet de loi du pays tient compte des propositions formulées par l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (l’ACNC) au gouvernement, le 5 juin 2018.

L’objectif de ce projet est de procéder à différents ajustements et améliorations au sein du livre IV du code de commerce, de...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 18 juillet 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant approbation du projet de convention entre le gouvernement, l’agence sanitaire et...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 18 juillet 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant approbation du projet de convention entre le gouvernement, l’agence sanitaire et...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 18 juillet 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant approbation du projet de convention entre le gouvernement, l’agence sanitaire et...

Le projet de délibération cadre s'appuie sur les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il propose la refondation des équilibres de notre système de protection sociale à travers un préambule, 11 volets d'action et la création d'un comité de pilotage chargé de...

Le projet de délibération cadre s'appuie sur les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il propose la refondation des équilibres de notre système de protection sociale à travers un préambule, 11 volets d'action et la création d'un comité de pilotage chargé de...

Le projet de délibération cadre s'appuie sur les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il propose la refondation des équilibres de notre système de protection sociale à travers un préambule, 11 volets d'action et la création d'un comité de pilotage chargé de...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la création d’une carte senior.

L’objectif de ce projet de texte est que les...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la création d’une carte senior.

L’objectif de ce projet de texte est que les...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la création d’une carte senior.

L’objectif de ce projet de texte est que les...

Conformément aux articles 21-III-4°, 22-16° et 21° de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est notamment compétente en matière de « droit civil, …», de « droit des assurances», des « principes directeurs du droit de l'urbanisme, … [et des] normes de constructions...