Etudes en cours

[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Voeu relatif à la sécurité routière.

| autosaisine Protection sociale

(Avis 9/2022) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la promotion et au développement du sport d'excellence.

| saisine Sports

(Avis 08/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la participation des salariés à la réserve opérationnelle.

| saisine Emploi / Formation

(Avis 07/2022) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la vaccination

| saisine Santé

(Avis 06/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la copie privée.

| saisine Culture, Economie / Fiscalité

(Avis 05/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au fonctionnement de l’institut pasteur de Nouvelle-Calédonie.

| saisine Santé

(Avis 01/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'aide médicale et aux aides sociales

| saisine Santé

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au télétravail dans le secteur privé.

| saisine Emploi / Formation

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays portant création d'un dispositif de départ négocié de la fonction publique.

| saisine Emploi / Formation

[CONTRIBUTION- CESE NC] : Consultation de la société calédonienne suite à l'annonce du ministre des outre-mer

| saisine Femme, Economie / Fiscalité, Environnement
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